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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2017 - ...
dans les établissements et services médico-sociaux ( ESMS) à la faveur de la loi Santé qui tente de donner un coup d'accélérateur à la veille sanitaire. Déjà tenus de déclarer tout événement indésirable grave (EIG) associé...
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Gérer
31/05/2006 - ...
. Trois situations peuvent se présenter à l'issue du contentieux: neutralité financière de la décision, manque-à-gagner pour l'établissement social et médico-social ( ESMS) ou excédent. Si la dépense refusée...
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Gérer
30/11/2008 - ...
constitue une excellente solution pour financer une partie du patrimoine. Quel que soit leur secteur d'activité, les entreprises peuvent y avoir recours. Les établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS...
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16/02/2012 - ...
d'information relatifs à la gestion des établissements et services médico-sociaux ( ESMS). Ces orientations n'ont toutefois pas fait l'unanimité : les représentants des salariés et ceux des associations du secteur...
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Gérer
21/03/2017 - ...
Perçue comme une charge supplémentaire [1], la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS), obligatoire pour les établissements et services médico-sociaux ( ESMS...
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Gérer
22/02/2017 - ...
Une nouvelle obligation est venue grossir la liste de celles incombant aux établissements et services médico-sociaux ( ESMS) : la déclaration des infections associées aux soins (IAS). Celles-ci...
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Piloter
08/10/2012 - ...
-2012), qui devait être publié fin septembre, pour faire des préconisations pour le moins radicales. Objectif ? Faire évoluer les établissements et services médico-sociaux ( ESMS) vers une logique...
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Gérer
31/05/2009 - ...
et médico-sociaux ( ESMS), par le représentant de l'association gestionnaire ou de l'établissement public. Unités d'enseignement Lorsque l'enfant handicapé est effectivement scolarisé, la convention précise...
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Piloter
02/09/2020 - ...
et médico-sociaux ( ESMS). Attendue à partir de juillet 2020, elle doit couvrir plusieurs actes de soin et de prévention directement par l’assurance maladie et non plus par la structure. Mais Lydia Thouvenel...
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Gérer
31/07/2006 - ...
Dans la foulée du décret modificatif du 7 avril 2006, deux textes «puzzle» complètent les modalités de tarification et de financement des établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS). Mesure...
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