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Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devait être de retour au palais du Luxembourg, le 29 novembre. L’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture...
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Magazine
Piloter
21/04/2011 - ...
de la Sécurité sociale pour 2010. Par ailleurs, le secteur privé lucratif ne pourra dorénavant pas prétendre au statut d'établissement et service social et médico- social privé d'intérêt collectif (ESSMSPIC...
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Magazine
Piloter
02/03/2022 - ...
) en Languedoc Roussillon ; lobbyiste pour la FCSF auprès du Sénat et de l’Assemblée nationale dans le cadre de la préparation annuelle du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Fonctions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Magazine
Gérer
23/03/2020 - ...
Face à "une situation explosive" dans la protection de l'enfance, Fabienne Quiriau, la directrice générale de la Cnape alerte sur la nécessité de concilier la sécurité des jeunes avec la gestion...
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Magazine
Piloter
16/03/2022 - ...
de Sécurité sociale, avec les droits et les obligations afférents. Il convient aussi de veiller, préviennent les acteurs, à faire rentrer dans la conception et la prise de décision les personnes accompagnées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2016 - ...
cette occasion, il encadre par ailleurs la mise en œuvre de la fongibilité des crédits du FIR. Pour mémoire, c'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui donne la possibilité aux directeurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/05/2014 - ...
millions d’euros prévue par la loi de financement de la sécurité sociale 2014. Un arrêté du 25 avril 2014 définit les modalités d’attribution de l’enveloppe de 30 millions d’euros destinée à...
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Magazine
Piloter
24/01/2018 - ...
des modalités déclaratives de l’OETH et l’éventuel transfert du recouvrement des cotisations à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) sont sur la table. Au-delà de l’aspect financier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/01/2018 - ...
- sociales prenant en charge des mineurs ou jeunes majeurs (IME, structures relevant de l'aide sociale à l'enfance, CMPP, CAMSP...). Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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