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Gérer
02/10/2024 - ...
), l’autorisation de construire, d’aménager et de modifier l’ERP pour les dépenses le nécessitant ainsi que la preuve de son inscription sur le site public www.acceslibre.info. Références juridiques - Décret n° 2023...
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15/02/2023 - ...
être élargi à ceux des secteurs Protection juridique des majeurs et Accueil, Hébergement, Insertion. ...
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Organismes formation
06/06/2014 - ...
IEP de l'université Pierre Mendès-France Grenoble 2 Grenoble Isère 38 Masters « Développement et expertise de l'économie sociale » ; « Ingénierie juridique et financière », option « Management...
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Piloter
01/09/2023 - ...
des vies dans des conditions précaires. J’apprécie la qualité des articles très étayés qui facilitent l’accès à l’information, notamment juridique, en la rendant plus accessible. Un grand merci à...
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01/03/2024 - ...
autour de plusieurs volets : le cadre juridique des services, la manipulation du SI, la façon d’établir une relation d’aide, la prise de distance... Deux jours supplémentaires sont consacrés à l’échange...
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01/03/2024 - ...
par la réforme du service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) qui, dans le Rhône, prend le nom de Maison de la veille sociale (MVS) et la forme juridique d’un groupement d’intérêt public. Une structure...
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26/09/2019 - ...
(Bass). Parmi les motifs invoqués ? La "grande insécurité juridique et les fortes réserves des établissements et associations", résultant de la réforme du 5 septembre 2018. L’objectif est d’aboutir à...
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01/09/2021 - ...
et services sociaux et médico-sociaux ? Fabrice Gzil. Elle est en effet centrale, et ce à plusieurs niveaux. Outre leur responsabilité juridique, ces directeurs en assument une autre qui tient à leur pouvoir...
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01/10/2025 - ...
, d’intérim ou d’exercice libéral, le risque juridique principal réside dans la requalification de la relation en CDI, qui s’appuie sur le critère du lien de subordination (si l’association donne des consignes...
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28/11/2013 - ...
quels que soient la forme juridique de l’établissement et le public accueilli. ...
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