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1193 résultats pour votre recherche "juridique"


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En bref - Logement : la loi Elan est promulguée

29/11/2018 - ... La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès...

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Organismes formation

IEP de l'université Pierre Mendès-France Grenoble 2

06/06/2014 - ... IEP de l'université Pierre Mendès-France Grenoble 2 Grenoble Isère 38 Masters « Développement et expertise de l'économie sociale » ; « Ingénierie juridique et financière », option « Management...

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Fundraising - Un fonds de dotation qui booste la créativité

29/10/2024 - ... le lancement de cagnottes, etc. Un montage exigeant mais payant «  En mettant fin à toute velléité d’attentisme et en boostant nos orientations stratégiques, le choix de cette entité juridique nous a permis...
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Profil - Des assistantes tutélaires en première ligne

29/10/2024 - ... d’assistant tutélaire, en quatre mois. D’autres organismes dispensent des cursus plus courts, de quelques jours. Tous dans l’idée de donner des éléments sur le cadre juridique mais aussi sur la posture...

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En bref - Bass : dénoncé par les employeurs, l’accord "Formation professionnelle" à nouveau en chantier

26/09/2019 - ... (Bass). Parmi les motifs invoqués ? La "grande insécurité juridique et les fortes réserves des établissements et associations", résultant de la réforme du 5 septembre 2018. L’objectif est d’aboutir à...
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Plan numérique - Les nouveautés en 2023

15/02/2023 - ... être élargi à ceux des secteurs Protection juridique des majeurs et Accueil, Hébergement, Insertion. ...

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En bref - Détails sur l'exonération de TVA des lieux de vie et d'accueil

28/11/2013 - ... quels que soient la forme juridique de l’établissement et le public accueilli. ...

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20 ANS - La parole est à vous !

01/09/2023 - ... des vies dans des conditions précaires. J’apprécie la qualité des articles très étayés qui facilitent l’accès à l’information, notamment juridique, en la rendant plus accessible. Un grand merci à...

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Habitat intermédiaire - Consolider sa place

20/08/2025 - ... . L’habitat inclusif en est victime. Ce qui génère chez les porteurs de projets le sentiment d’être délaissés. Il y a aussi une incertitude sur le modèle juridique et économique : certains ont peur d’être...

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Responsabilité des directeurs - « La sécurité toujours au service de la liberté »

01/09/2021 - ... et services sociaux et médico-sociaux ? Fabrice Gzil. Elle est en effet centrale, et ce à plusieurs niveaux. Outre leur responsabilité juridique, ces directeurs en assument une autre qui tient à leur pouvoir...