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Magazine
Piloter
03/07/2013 - ...
personnalisé et d’encourager le conventionnement local entre hôpitaux et structures médico-sociales. » Des décisions devaient être prises à l’issue du Comité interministériel du handicap, promis avant l’été. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2013 - ...
le champ du secteur des accords ACI. Et repoussé, par là même, l’argument du chevauchement conventionnel. ...
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Gérer
05/12/2018 - ...
. « Il faut lui faire comprendre que le cadre s’est adapté à lui, mais que ce ne sera pas toujours le cas. Il doit changer de comportement », conseille-t-elle. Trois formes de complexité Depuis 2014, les six...
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Piloter
30/06/2006 - ...
des outils de prévention. Dans les établissements pour personnes âgées dépendantes, le conventionnement tripartite reste à consolider en raison des contraintes budgétaires et des difficultés de recrutement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
Valorisés par la loi Santé du 26 janvier 2016, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) voient leur cadre juridique enfin détaillé par un décret publié fin juillet. L'un de leurs objectifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modifie, à divers titres, le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
concernant les enfants et à l’adaptation de l’offre existante (78,9 millions d’euros) ; A la création de places dans le cadre du schéma national handicap rare (22,6 millions d’euros) ; A l’accompagnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2017 - ...
en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour 2017 dont le cadre a été détaillé quelques jours plus tôt par arrêté. L'an dernier, il avait fallu attendre début juin pour que les règles soient fixées...
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Piloter
22/04/2010 - ...
, elle a aussi promis que "l'évaluation permettra de dire si un renforcement est nécessaire". Enfin, un guide sur l'accompagnement et le cadre bâti pour les malades d'Alzheimer devrait prochainement être...
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Piloter
09/12/2009 - ...
que les négociations sur la convention collective de la BAD se poursuivent, un nouvel acteur voit le jour. Les deux fédérations d'employeurs associatifs, Adessa et À Domicile, annoncent leur fusion. Cette entité...
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