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Piloter
19/02/2014 - ...
des négociations interprofessionnelles. Des propositions adoptées par les députés dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle. Qui était encore entre les mains des sénateurs fin février. ...
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Magazine
Gérer
05/05/2021 - ...
pour la société civile, l’écologie demeure aux marges du dialogue social en entreprise. La donne pourrait changer avec le projet de loi Climat, qui prévoit d’intégrer le sujet de la transition écologique...
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24/09/2020 - ...
l'invitation de l’Ajis, sur la nouvelle étape qui s’ouvre pour l’expérimentation. Ce une semaine après l’adoption à l’Assemblée de la proposition de loi sur le renforcement de l’inclusion dans l’emploi...
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12/12/2013 - ...
Instruction DGEFP du 19 juillet 2013 : revient, en application de la loi de sécurisation de l’emploi, sur les règles en vigueur en matière de licenciement collectif donnant lieu à un plan...
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Piloter
17/03/2021 - ...
un calendrier sur lequel nous engager, indique le secrétariat d’État. Nous travaillons aussi à la rédaction des mesures législatives. Elles seraient portées par une proposition de loi, examinée à l’Assemblée...
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21/11/2013 - ...
entre pouvoirs publics et société civile sur les orientations de la réforme de l'asile. Avec l'association, l’ensemble des organisations impliquées souhaitent néanmoins que leurs propositions...
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Piloter
17/05/2023 - ...
de travail temporaire (EATT), permise par la loi Avenir professionnel de septembre 2018. Initialement prévue jusqu’en décembre 2022, l’expérimentation a finalement été prolongée d’un an pour tenir compte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2016 - ...
dans le respect d'un référentiel fixé par décret. Présenté comme l'une des mesures phares de la loi de 2007 réformant la protection de l'enfant, le projet pour l'enfant (PPE) est réaffirmé par la loi du 14 mars...
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Piloter
25/01/2017 - ...
L’insertion par l’activité économique (IAE) peut désormais être proposée aux détenus. Pour y avoir accès, ces derniers doivent parapher un acte d’engagement récapitulant notamment les modalités...
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29/11/2018 - ...
et environnemental. Soit près de 35 mesures, complétées par une "cinquantaine d’objectifs", aussitôt soumises au Conseil supérieur de l'ESS. Dernière attention, parlementaire cette fois : une proposition de loi visant...
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