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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2015 - ...
Un arrêté du 8 juillet dernier revient sur le montant socle de l’aide au poste versé aux ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) pour 2015, fixé en début d’année en même temps que les montants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion ( ACI) a été étendu avec réserves et exclusions. De quoi susciter de nouvelles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2013 - ...
Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté d’extension d’accords conclus dans le champ des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI), en raison de l’absence d’agrément préalable. Une condition...
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10/11/2016 - ...
et Emmaus France. Autres préoccupations, pour lesquelles les organisations proposent des amendements ? La hausse du coût du travail dans les ACI (engendrée par la réforme de 2014) et le trop faible montant...
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15/02/2018 - ...
et chantiers d’insertion ( ACI), dont 1 007 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique. Le texte établit également les crédits octroyés aux structures d'insertion...
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12/05/2016 - ...
Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 : permet le conventionnement avec l’État des structures de l'IAE (EI et ACI), désireuses de s’implanter dans les établissements pénitentiaires. Ce au bénéfice...
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Magazine
Piloter
18/05/2016 - ...
Les ateliers et chantiers ( ACI) ainsi que les entreprises d’insertion (EI) peuvent désormais s’implanter dans le milieu pénitentiaire. Attendu depuis sept ans, un décret actualise les dispositions...
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09/03/2017 - ...
(10 237 euros), pour celles de travail temporaire d’insertion – ETTI (4 351 euros), pour les associations intermédiaires – AI (1 331 euros) et pour les ateliers et chantiers d’insertion – ACI (19 655...
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Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
Jugeant les conventions collectives existantes inadaptées à ses enjeux, la branche des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI)
a opté pour son propre texte conventionnel, élaboré pas à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2015 - ...
, qui avait introduit la possibilité pour les ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire, le décret fixant les conditions de cette dérogation vient enfin d’être...
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