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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/10/2016 - ...
Un décret du 30 septembre encadre le renouvellement de l'autorisation des structures de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dont l'activité a été régularisée par la loi Vieillissement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
et du numérique (ELAN) publiée le 24 novembre. Sur ce terrain, il faut précisément se reporter à son article 125, d'application immédiate et qui, en substance : conditionne la délivrance de l'autorisation...
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Magazine
Piloter
05/12/2018 - ...
de protection sociale aussi. Mais il y a là une erreur de diagnostic sur le rôle et les vertus de l’État social actuel qui a une indéniable capacité de protection et de réduction des inégalités comparativement à...
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Magazine
Gérer
19/11/2014 - ...
Si une structure n’a pas remis les résultats de son évaluation externe à temps, elle devra les produire dans les six mois suivant l’injonction de l’a...
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Newsletter
26/03/2021 - ...
Les modalités pratiques de mise en œuvre des autorisations spéciales d’absence liées au Covid-19 accordées aux agents publics hospitaliers sont explicitées. Elles concercent les personnels cas...
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Newsletter
25/01/2018 - ...
Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap...
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Newsletter
20/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 : précise le contenu de la demande expresse de renouvellement de l’autorisation d’un ESSMS, à déposer dans les six mois suivant l'injonction de l’autorité...
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Magazine
Piloter
22/04/2015 - ...
L’heure est à la concertation sur l’éventuelle fusion des régimes d’autorisation et d’agrément dans l’aide à domicile, a confirmé Laurence Rossignol,...
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Magazine
Piloter
20/08/2014 - ...
d'évaluation externe [1], un projet de décret vise à apporter des précisions sur les conditions de renouvellement exprès de l'autorisation [2]. Un report déguisé ? Deux situations induiront une telle procédure...
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