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20/05/2026 - ...
Vivement attendue sur le terrain, une nouvelle dynamique pour l’habitat partagé se dessine. Le 7 mai 2026, le ministre chargé du Logement et celle déléguée à l’Autonomie ont annoncé l’élaboration...
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Piloter
22/01/2014 - ...
de l’habitat collectif des personnes âgées autonomes. Avec, tout en haut de la liste, les logements-foyers, concernés par un grand nombre des 17 préconisations. Généralisation de forfaits « autonomie » Parmi...
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Piloter
30/11/2016 - ...
Les jeunes sont les premières victimes du mal- logement. La Dihal et le centre d’études Cerema se sont penchés sur ce défi des politiques publiques. Mobilisant de nombreux acteurs institutionnels...
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17/03/2016 - ...
Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 : fixe les conditions de fonctionnement et de désignation des comités de résidents, instaurés dans les logements-foyers (pensions de famille, résidences sociales...
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Piloter
21/09/2016 - ...
Pari gagné pour « Un chez-soi d’abord » qui vise un accès direct à un logement pour des personnes sans abri souffrant de troubles psychiques. Après quatre ans d’expérimentation dans quatre villes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2017 - ...
ou CIAS ; associations à but non lucratif dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, etc.) - également dénommée aide au logement temporaire (ALT1) (CSS, art. L. 851-1, I...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
? La réglementation distingue clairement deux sous-catégories de RHVS : les "résidences mobilité", caractérisées par la réservation d'au moins 30 % des logements à des personnes ou familles éprouvant des difficultés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/02/2015 - ...
Le gouvernement détaille, dans une instruction adressée aux préfets, son plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo). Afin de « remédier à...
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Piloter
24/09/2014 - ...
techniques dans la collecte de données dans ces zones ne tient pas. Selon le ministère du Logement lui-même, 19 des 28 observatoires des loyers sont déjà en état de fonctionnement », soulève Jeanne Dietrich...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2014 - ...
aux personnes handicapées, sans travaux préalables, à toutes les pièces de l’unité de vie et un usage de toutes leurs fonctions. Cette exigence d'accessibilité concernera 5 % de logements au minimum, « arrondi à...
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