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03/01/2013 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la version adoptée définitivement par les députés, deux dispositions n’ont pas passé le cap du Conseil...
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06/11/2025 - ...
). "Moi, je veux un budget de la Sécurité sociale à la fin. On peut [certes] se plaindre du niveau de l’objectif national Ondam. Mais pas de budget, c’est un Ondam à zéro, c'est pas d’aide à l’investissement...
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18/01/2023 - ...
nombre de structures sociales et médico- sociales (ESSMS) ont obtenu deux ans de répit pour s’y préparer. Sont concernées celles « rattachées à un établissement de santé, ainsi que celles du handicap...
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20/12/2012 - ...
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement ont été censurées par le Conseil constitutionnel....
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21/11/2018 - ...
pour les droits et libertés des personnes. Parmi eux ? Ceux des données de santé réalisés par les établissements médico- sociaux pour la prise en charge des usagers. Ainsi que ceux ayant pour finalité...
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03/01/2024 - ...
La gale n’est pas rare dans les établissements médico- sociaux. S’en débarrasser réclame méthode et réactivité pour éviter la propagation d’un parasite gênant pour les résidents, les salariés...
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31/01/2007 - ...
L'article 87 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui rétablissait le droit, pour les établissements publics sociaux et médico- sociaux, d'agir directement contre...
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31/05/2023 - ...
âgées, ont des conséquences physiques, psychologiques et sociales lourdes. Ces accidents surviennent surtout la nuit, en particulier lors des levers pour aller à la salle de bains ou lors de déambulations...
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31/07/2006 - ...
. Mais pas seulement. Etienne Lefebvre rappelle que «les dépenses d'action sociale qui financent les crèches et les centres de loisirs s'étaient déjà envolées (+15,4%) l'an dernier». A la suite de quoi, un rapport non...
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04/10/2023 - ...
la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs [4]. Selon l’Organisation mondiale de la santé, « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste...
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