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05/03/2020 - ...
La rémunération d'un salarié en congé de transition professionnelle ainsi que les cotisations sociales (légales et conventionnelles) sont versées mensuellement par l’employeur, avant d'être...
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04/12/2024 - ...
et le poste proposé. Reprise d’ancienneté à l’embauche Nombre de conventions collectives prévoient déjà des dispositions plus favorables que la loi en la matière. Il en va notamment ainsi des conventions...
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02/02/2022 - ...
. C’est le cas dans les conventions collectives de 1966 et 1951. Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir disciplinaire, un employeur peut sanctionner le comportement d’un salarié qu’il considère fautif...
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20/11/2024 - ...
en place. Nous savons tous que certaines sont nécessaires, comme celles liées au rapprochement des conventions collectives nationales 51 et 66. De même, nous n’avons jamais dit qu’il n’était pas important...
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20/08/2025 - ...
par manque de visibilité sur l’après 2029, fin des premières conventions signées avec les porteurs », relève Ingrid Dautrey. « Tous sont confrontés à la crise immobilière et à la baisse de leurs recettes...
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01/04/2025 - ...
pas scolarisés en 2023, dont 500 en situation de handicap. Parmi eux ? Des mineurs non accompagnés, dont le nombre est estimé à plus de 4 000 par la convention nationale associative Cnape. « La protection...
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21/04/2022 - ...
) ou partiel (168 heures pour un bloc). Une convention, signée entre l’établissement de formation et le site qualifiant, prévoit l'identification d'un référent professionnel chargé de l’accompagnement...
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06/02/2020 - ...
L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Pour mémoire, le texte adapte le régime collectif et obligatoire...
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12/01/2023 - ...
Les modalités de surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur (QAI), effectuée par le propriétaire (ou l’exploitant si une convention le prévoit) d’un établissement recevant du public...
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29/10/2024 - ...
local ne prévoit pas cette possibilité [2]). Lorsque l’employeur applique un maintien de salaire plus favorable prévu par une convention ou un accord collectif, il doit vérifier si ce texte prévoit...
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