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18/12/2013 - ...
des mineurs en formation (actions qualifiantes ou de préparation à la vie professionnelle) dans le champ du handicap et de la PJJ. L’autorisation est désormais accordée par lieu de formation, et non plus...
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30/04/2008 - ...
D'ici le 22 décembre 2009, les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et les centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) devront avoir demandé leur autorisation comme centres...
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02/02/2022 - ...
d’actions de sensibilisation ; le conseil des services et des agents, « en particulier au profit [de ceux] en situation d’encadrement » ; la participation au diagnostic de l’état de la politique d’égalité...
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05/07/2018 - ...
aux personnes quel que soit leur âge et leur handicap. Aux rangs desquelles ? Impliquer l’ensemble des parties prenantes (dont les personnes concernées) afin de réaliser des " diagnostics décloisonnés" et "prendre...
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08/10/2012 - ...
mode de garde adapté, ces structures fonctionnant dans le même cadre ( autorisation, normes d’hygiène, d’encadrement…), et au même tarif que les crèches classiques (2). Pour les employeurs, il s’agit d’un...
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04/05/2022 - ...
), les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent être inspectés par les autorités compétentes (agence régionale de santé – ARS, conseil départemental…) délivrant les autorisations d’exercice...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2013 - ...
L’autorisation de déroger à l’interdiction d'employer des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle, sur certaines catégories de travaux, est désormais valable trois ans. Non plus...
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21/06/2018 - ...
calmer. Ni même celle de l'ouverture de travaux sur la protection sociale complémentaire (étayés d'ici la fin de l'année par un diagnostic des inspections générales Igas-IGA-IGF). Parmi les mesures...
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30/10/2014 - ...
et d’orientation (SIAO) et la création de 3 000 places d’hébergement supplémentaires sur la base des besoins constatés dans le cadre des diagnostics territoriaux à 360 °. ...
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11/06/2015 - ...
La relance de l’emploi, toujours. Le 9 juin, le gouvernement a présenté 18 dispositions en faveur des TPE-PME. Parmi elles ? L’autorisation de renouveler deux fois (au lieu d’une) les CDD...
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