|
Magazine
Piloter
24/02/2011 - ...
également la possibilité à la CNSA, pour les projets financés au titre de la section IV (modernisation), de déléguer des crédits aux ARS. Et supprime l'agrément de l'État. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/01/2013 - ...
exercices précédant celui de la demande, en moyenne moins de 50 % de bénéficiaires de l'aide sociale par rapport à leur dernière capacité agréée. Aide à domicile Les prix des services d’aide...
|
|
Magazine
Piloter
03/01/2013 - ...
nombre de ses dispositions. Cédant la place, en partie, à celles du code du travail pour les quelque 200 000 salariés couverts par le texte conventionnel [1]. Seule issue, selon la CFDT ? « L’agrément...
|
|
Magazine
Gérer
18/04/2018 - ...
prestataire du bilan de compétences et soit l'organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (CIF) lorsque le bilan est effectué dans le cadre du congé de bilan de compétences...
|
|
Magazine
Piloter
03/04/2019 - ...
. Assurément, la mission de contrôle et de recouvrement revient à l’administration, à la place des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Sans compter que la valorisation du CPF en euros et sa gestion...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/02/2017 - ...
; le versement de la contribution "formation" aux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) ; la gestion des fonds par ces organismes. Rappelons notamment que, pour les contributions recouvrées à compter...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2015 - ...
, décidée par la seconde loi de finances rectificative pour 2012, de l’agrément préalable au financement des soins hospitaliers coûteux (plus de 15 000 euros) dispensés aux bénéficiaires de l’AME...
|
|
Magazine
Gérer
04/03/2020 - ...
en fonction des seuils Les mesures doivent être effectuées par un organisme agréé par l’ASN. « Des détecteurs sont posés dans des endroits significatifs des bâtiments pendant au moins deux mois. Puis...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
23/02/2017 - ...
pour ce dernier : la modification de l’accord de 2015 sur la formation professionnelle, et de ses dispositions relatives au fonds d’assurance. Une option qui reviendrait à passer à nouveau par la case de l’agrément...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
24/03/2020 - ...
de s’organiser très rapidement. De plus, un agrément (L314-6 du CASF) de cet accord collectif pourrait être nécessaire pour les structures relevant de ce dispositif particulier. Il s’agit donc d’une mesure...
|