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23/04/2014 - ...
La structuration de la silver économie est sur les rails. Face aux ambitions des industriels, le secteur social et médico- social fait valoir ses priorités et rappelle celles des usagers, afin...
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04/04/2018 - ...
est explicitée dans un guide diffusé récemment par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Elle vise à « lever les freins administratifs et organisationnels à la mise en œuvre, par les établissements...
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03/04/2013 - ...
Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un complément versé par l’employeur. Les conditions d’éligibilité diffèrent selon les accords de branche...
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25/11/2010 - ...
. Toutefois, la tentative de l'ADF, via l'amendement Daudigny, d'utiliser le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 comme véhicule législatif a été rejetée. « La réforme sera examinée...
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07/05/2014 - ...
(politiques sociales et de santé ; organisation et management des services et dispositifs ; environnement et santé ; sécurité sanitaire ; promotion de la santé et prévention). Historiquement...
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09/09/2009 - ...
, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (1). La nouvelle architecture tarifaire doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2010. L'heure est aux dernières tractations...
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06/07/2011 - ...
le Smic (soit 26 208 euros bruts annuels en 2011). La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a modifié les règles de calcul afin de neutraliser l’effet des compléments de salaire, dont...
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31/10/2008 - ...
au travail. » Autre préoccupation de Chantier école: les conditions de financement du futur contrat unique d'insertion (CUI), instauré par le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active...
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01/07/2015 - ...
sont planifiées et l’accès aux informations et aux activités sociales de l’établissement, garanti. En outre, la loi impose à l’employeur de programmer un entretien annuel pour évoquer avec le salarié...
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31/01/2009 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2009, la FHF souhaite, comme prérequis aux annonces d'inspections et de contrôles, des mesures plus ambitieuses. Au rang desquelles des moyens en personnels qualifiés...
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