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1075 résultats pour votre recherche "Convention collective"


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Administratif et juridique - Travailleurs d'Esat : quel droit à congés ?

03/01/2024 - ...  » de la convention collective nationale du 15 mars 1966. Confirmant que leur statut demeure allégé comparativement à celui des salariés couverts par ces dispositions.   Arrêt maladie et congés payés...
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Veille juridique

CCN 66 - Politique salariale : l'avenant 348 est agréé

04/12/2018 - ... Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements...

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En bref - Les branches professionnelles en quête de leur Opco

08/11/2018 - ... lors de la dernière paritaire de la Bass le 16 octobre et qui devrait aussi être à l'ordre du jour de la rencontre des partenaires sociaux de la convention collective de 1966 (CCN 66) le 14 novembre...
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En bref - CCN 66 : Nexem et la CFDT signent un accord sur la prévoyance

27/09/2018 - ... Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un nouvel accord sur le régime de prévoyance dans la convention collective nationale de mars 1966 (CCN...
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Aide à domicile - Le virage RH à engager

18/08/2021 - ... Enfin ! Le tant attendu avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) a été agréé cet été, puis étendu dans la foulée...

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Veille juridique

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - Extension d’un avenant relatif aux salaires minima

10/04/2013 - ... Un arrêté du 28 mars 2013 vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ateliers et chantiers...

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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - Extension de l'avenant portant la valeur du point à 53,80 euros

15/03/2017 - ... , à l’ensemble des employeurs de la branche des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) (exclusion faite des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements...

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CCN Foyers de jeunes travailleurs - L’avenant relatif à la commission de validation des accords est étendu

05/12/2012 - ... Un arrêté du 27 novembre 2012 rend obligatoires, à tous les employeurs et salariés rattachés à la convention collective nationale (CCN) des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes...

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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - L’avenant sur la valeur du point est étendu

11/03/2013 - ... dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 : Le plancher conventionnel s’élève désormais à 17 246 € annuels bruts (17 109 € depuis...

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Représentativité patronale - L’Unifed, déjà amputé de Nexem, perd la Croix-Rouge

26/01/2017 - ... au printemps de la négociation sur la convention collective unique qui doit faire l'objet d'un accord de méthode préalable.  ...
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