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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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En bref - MNA : les parlementaires appelés à garantir "une protection de l’enfance sans distinction"

21/10/2021 - ... des MNA, de plus en plus éloigné de la protection de l’enfance, se confirme", a-t-elle fait valoir mi-octobre dans son avis relatif au projet de loi sur la protection des enfants, toujours aux mains...
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Gérer

Gestion et finances - L’épargne salariale, un outil de fidélisation

31/10/2023 - ... disposition des gestionnaires à but non lucratif autant que des structures commerciales, sont mis sur le devant de la scène à l’occasion de l’actualité législative. Le projet de loi de partage de la valeur vise...
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Piloter

Secteur social et médico-social - Vos vœux pour 2025

01/01/2025 - ... des projets à long terme, sans nous laisser happer par cette perspective à trois ou six mois que nos décideurs et nos financeurs nous imposent aujourd’hui : c’est leur réalité à eux ! En outre, continuons à...

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En bref - Le ministre des Solidarités donne un avant-goût du PLFSS

22/09/2022 - ... Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui sera présenté le 26 septembre. C’est ce qu’a...
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En bref - La Stratégie Autisme 2023-2027 en construction

13/10/2022 - ... [s]. Pour rappel, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoit une enveloppe de 80 millions d'euros pour l’ouverture des plateformes de coordination et d’orientation destinées...
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En bref - L'Udes appelle au soutien financier du gouvernement

06/10/2022 - ... subissent dans leur fonctionnement la hausse de l’inflation. Aussi, l'Union des employeurs entend mener une campagne dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour y inscrire quatre impératifs...
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Piloter

Fin de vie - Bientôt des maisons d’accompagnement

24/04/2024 - ... Le secteur pourrait compter une nouvelle venue : la maison d’accompagnement. Prévue dans le projet de loi Fin de vie, cet intermédiaire entre domicile et hôpital proposerait des soins aux publics...

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Piloter

Autodétermination - Soutenir le changement

01/02/2025 - ... du principe d’accès aux droits fondamentaux (loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, loi Handicap n° 2005-102 du 11 février 2005…). Aujourd’hui, le changement de paradigme est engagé. « Le sujet est de plus en plus...
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Gérer

Tarifs différenciés en Ehpad - Un « subtil dosage »

22/01/2025 - ... l’aide sociale à l’hébergement (ASH) a été publié in extremis en fin d'année. Ce, conformément à la loi Bien-vieillir qui prévoit son application dès janvier pour donner aux gestionnaires des secteurs...

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Entretien - « L’ESS, une référence pour toute l’économie »

05/06/2024 - ... Dix ans après la loi qui porte son nom, Benoît Hamon prend la présidence d’ESS France, la Chambre française de l’économie sociale et solidaire. L’occasion de faire son bilan et de détailler...
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