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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2017 - ...
, "en ce qui concerne notamment l'offre de services d'accompagnement social vers et dans le logement et de diagnostic social". Par ailleurs, les comités responsables d'un tel plan peuvent continuer à exercer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2017 - ...
et d'accueil soumis à autorisation ou par d'autres lieux d'accueil déclarés. Encadrée par un décret du 21 décembre dernier, l'obligation de signalement des "dysfonctionnements graves et événements...
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Magazine
Piloter
06/09/2017 - ...
garantie sur le contenu du rapport et pour les autorités chargées du renouvellement de l’autorisation dont le travail d’exploitation des rapports (analyse, rapprochement entre ESSMS…) serait facilité...
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Magazine
Gérer
31/05/2006 - ...
La première autorisation délivrée aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes était délivrée pour trois ans. Les autorisations venant à échéance seront renouvelées tacitement pour quinze ans...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2014 - ...
autorisée lors du renouvellement de l'autorisation. » A défaut, la capacité autorisée au 1er juin 2014 sera retenue. Le procès-verbal de la réunion de la commission de sélection d’appel à projet est complété...
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Magazine
Piloter
22/09/2011 - ...
, l'Observatoire national de l'ESS et le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES) en établissent un second : toutes les structures n'ont pas réalisé de diagnostic de situation...
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Magazine
Gérer
05/02/2019 - ...
. Le diagnostic des besoins a-t-il pris du retard ? C. P. Nous disposons de certains diagnostics, mais pas dans toutes les régions et ce travail reste en cours. Les associations regrettent de n’avoir pas forcément...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
prévoit désormais un régime unique d’autorisation des Saad et que les services agréés au 29 décembre 2015 « sont réputés détenir […] une autorisation ne valant pas habilitation à recevoir des bénéficiaires...
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Magazine
Gérer
04/05/2016 - ...
. L’obligation de moyens faite aux employeurs repose sur trois piliers : le diagnostic, le plan d’action et la négociation. Lesquels ne peuvent produire d’effets que s’ils sont intégrés dans une démarche globale...
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Magazine
Gérer
22/11/2017 - ...
l’inspecteur du travail, la dérogation est valable trois ans. À noter aussi que l’autorisation des parents est requise. ...
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