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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Gestion et Finances - La réforme des SAD pour les gestionnaires publics

15/05/2023 - ... personnalisés [3]. En outre, la loi impose d’ériger certains ESSMS en établissements publics dotés de la personnalité juridique : ce sont ceux visés aux 2°, a) du 5°, 6°, 7°, 8° et 13° du I de l'article L. 312-1...
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Gérer

Assurances - Êtes-vous assez couverts ?

01/02/2023 - ... par un expert de préférence spécialisé dans le secteur. Vous évitez ainsi des erreurs grossières, comme l’omission des bénévoles », confirme Bernard Habert, responsable du service juridique de l’union d'aide à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

ESSMS publics - Un mémo sur la protection des femmes enceintes

05/04/2018 - ... ". Pour aider les directeurs d'établissements à respecter ce cadre juridique, la note d'information comporte 3 annexes pratiques portant sur : les modalités de déclenchement des mesures de protection ; le support...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Entreprises adaptées - Un nouvel avenir en perspective ?

12/10/2018 - ... La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de les rapprocher des entreprises de droit commun. Dans le même temps, elle recentre le recrutement...

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Unifed - Vers un bouleversement des rapports de force ?

17/12/2014 - ... ) une organisation cible, en formalisant son objet (raison sociale), ses missions, son fonctionnement, son modèle économique, son modèle juridique ».  ...

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Bass - La transposition des règles de représentativité syndicale crée encore des remous

13/11/2014 - ... ", prévient FO, qui réclame leur abrogation. Non sans pointer les "risques juridiques" susceptibles de peser sur tout choix entériné pour Unifaf. Ce alors que les partenaires sociaux poursuivent...
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Droit du travail - Transfert d’entreprise : une opération délicate

30/03/2022 - ... privé lucratif que non lucratif. En pratique, les applications juridiques sont aussi nombreuses que cruciales à maîtriser. Dans ce cas-là, le premier réflexe consiste à s’interroger sur l’existence...

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Et vous ? - Y a-t-il vraiment urgence ?

02/12/2020 - ... Situations de crise sanitaire, financière ou juridique, ou tout simplement rythme effréné du quotidien : des directeurs et cadres ont choisi de ne plus se laisser prendre au piège de l’urgence...

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Hygiène et sécurité - Bionettoyage externalisé, la bonne gestion ?

01/01/2025 - ... rattachés à des structures hospitalières. Des partenaires précieux, aptes à fournir information juridique et contrats déjà formalisés. On peut aussi se tourner vers des organismes comme l’Anap et le Resah...
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Gestion et finances - Mandat de gestion : portée et points de vigilance

02/03/2022 - ... par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. » Le mandataire a donc la mission d’accomplir des actes juridiques au nom du mandant et pour le compte...