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1075 résultats pour votre recherche "Convention collective"


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Bass - Conférence des métiers : « Il va falloir aller vite ! »

17/11/2021 - ... que sur la structuration de nos associations. Pour y parvenir, une équité de traitement des professionnels doit être garantie. Nous construisons l’environnement d’une convention collective unique, justement pour répondre à...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 51 - Les modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité

05/11/2014 - ... L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51...

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Aide à domicile - « Endosser le rôle de coordonnateurs »

27/10/2020 - ... . C'est évident. Le secteur cumule trois modalités de recours, trois branches et conventions collectives, plusieurs statuts, des mécanismes complexes de financement et de solvabilisation, des pratiques très...
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Gestion et finances - Réforme des SAD : préparer une fusion d'associations

06/03/2024 - ... des salariés et bénévoles, incidences sur les fonctions, modifications des acquis sociaux (conventions collectives, accords internes, mobilité, etc.) ; gestion financière : impact du changement de taille (fonds...
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CCN 1966

31/05/2009 - ... La commission nationale paritaire de négociation poursuit ses travaux sur la convention collective nationale de 1966 (CCN 1966). Les premières réunions sont consacrées à la réorganisation...
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En bref - Social et médico-social : deux Opco aujourd'hui, un seul demain ?

04/04/2019 - ... fragilisée". De son côté, l’Opco Cohésion sociale, géré par Uniformation, recouvre les champs de 27 conventions collectives (animation, ateliers d'insertion...). Aide à domicile compris, se réjouissent...
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Aide à domicile - À quand l'agrément de l'avenant 43 ?

18/11/2020 - ... Le numéro 44 est enfin sorti. L’avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), qui augmente de 2,5 % la valeur du point (soit de 5,38 à 5,50 euros) à partir du 1er...

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Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 - ... par les organisations patronales Fehap [1] et Nexem [2]. Ces textes agréés s’appliquent donc à leurs adhérents, et non à ceux faisant une application volontaire des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU BAD - Trois avenants sur quatre agréés, les salaires restant en berne

20/09/2016 - ... L'avenant n° 24-2016 modifie la convention collective de la BAD sur divers points et prévoit notamment : l'obligation pour l'employeur d'organiser des temps d'échanges d'une durée minimale de 8 heures par an...

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En bref - L’audience des organisations syndicales en chiffres

13/05/2013 - ... elle recueille plus de  30 % des voix dans plusieurs conventions collectives (51, 66, BAD, 65…). Enfin, Solidaires et Unsa s'immiscent parmi les négociateurs de certains textes conventionnels. La liste définitive...