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Magazine
Gérer
02/10/2019 - ...
D’ici à trois ans, les établissements assurant un service de restauration devront proposer aux usagers des repas composés pour moitié de produits de qualité supérieure, dont au moins 20 % d’origine...
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Magazine
Piloter
01/01/2022 - ...
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvrant la voie à la transformation de l’offre. Vingt ans plus tard, la crise sanitaire a interrogé...
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Magazine
Piloter
31/10/2023 - ...
sur le terrain ? D. G. Du découragement, de l’exaspération, voire de la colère. Et un certain nombre de mesures récentes n’ont rien arrangé, comme le vote de la loi Egalim qui impose aux structures de privilégier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la mise en œuvre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), instauré par la loi...
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Magazine
Piloter
29/09/2018 - ...
du vieillissement dans le débat public. Au point de voir resurgir le chantier du cinquième risque, abandonné depuis dix ans. Avec quelles chances d’aboutir ? Le gouvernement a exprimé le souhait d’une loi courant...
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Magazine
Piloter
17/12/2014 - ...
Le pire a donc été évité pour le moment, reconnaissent neuf fédérations du secteur [1]. Début décembre, les députés ont adopté en première lecture le second projet de loi de finances rectificatives...
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Magazine
Piloter
31/08/2018 - ...
des mesures dans la stratégie Pauvreté, attendues en septembre, la proposition de loi de Brigitte Bourguignon [2] relève à 25 ans l'âge limite de la prise en charge par les services de la protection...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2012 - ...
Les députés Patrice Martin-Lalande et Maurice Leroy ont déposé, le 18 juin 2012, une proposition de loi visant à créer des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM), afin...
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Magazine
Piloter
16/11/2016 - ...
« Les bilans de la loi de 2007 ont montré combien l’évaluation des situations et des besoins de l’enfant est centrale pour définir la meilleure intervention, rappelle Laure Sourmais, responsable...
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Magazine
Piloter
16/11/2016 - ...
Fin octobre, le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, issu de la loi du 13 avril dernier, est entré en vigueur. Maillons essentiels de ce dispositif...
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