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Gérer
06/05/2020 - ...
dès la première année ». Une décision contre laquelle l'association a engagé une procédure contentieuse devant le tribunal de la tarification. Sans grand espoir de la gagner, le Conseil d’État ayant rejeté, le 31...
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Piloter
24/09/2013 - ...
introduite. Ce, sous certaines conditions concernant le nombre de salariés, leur chiffre d’affaire, mais également le montant de leurs subventions ou produits de la tarification (art. 57 quater). Plus...
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Gérer
30/06/2005 - ...
pour les décisions de la commission d'admission. Reste la question de la tarification de l'accueil temporaire : elle fait l'objet d'un titre du décret budgétaire rectificatif (2) dont la publication se fait attendre. ...
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Piloter
07/09/2016 - ...
Deveau. Notre ambition est de proposer, dans le champ des établissements et services pour personnes handicapées, une réforme de la tarification qui permette une allocation de la ressource plus équitable...
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Magazine
Gérer
07/07/2010 - ...
comptabilisées en conformité avec la règlementation comptable mais non opposables à l'autorité de tarification et dont le financement est reporté. En effet, ces charges ne sont pas prises en compte immédiatement...
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Piloter
18/05/2016 - ...
des personnes âgées. Pour les établissements d’hébergement Ehpad, tous soumis à une tarification forfaitaire en 2023, « 2016 représente une année charnière au niveau de l’allocation des crédits de médicalisation...
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Piloter
04/10/2017 - ...
que les contraintes budgétaires et réglementaires, ainsi que la vigilance accrue des autorités de tarification conduisent nombre de directions générales et de conseils d’administration aux limites de leurs compétences...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2017 - ...
. Ajustement en fonction de l'activité réalisée En fonction du taux d’occupation réalisé par un EHPAD en l'année précédente voire deux ans auparavant (N-1 ou N-2), l’autorité de tarification (en l'occurrence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
du délai de 60 jours au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque structure sa décision d'autorisation budgétaire (article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/08/2017 - ...
être versés uniquement sous forme de subvention (exit le versement au titre de la dotation globale de fonctionnement - DGF). Tarification des services MJPM Passé le plaidoyer en faveur de la conclusion...
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