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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2016 - ...
Instituée par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV ou loi Vieillissement), la conférence des financeurs voit son cadre juridique s'étoffer...
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Magazine
Piloter
19/02/2025 - ...
! balaie Christelle Faucitano. C’est oublier que nous avons affaire aujourd’hui à des tout-petits qui peuvent présenter des troubles et des problèmes médicaux, voire des handicaps. » La journée, le ratio...
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Magazine
Piloter
19/06/2019 - ...
« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu universel d’activité, qui doit nourrir un projet de loi en 2020 pour une mise en œuvre effective...
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Magazine
Piloter
22/05/2019 - ...
Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 % (0,89 % pour le champ des personnes âgées et 0,75 % pour le handicap). Une progression qui intègre...
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Magazine
Piloter
16/12/2020 - ...
« Tout cela manque d’ambition, alors que nous sommes censés être à la veille d’une grande loi », résume le vice-président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Luc Gateau...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur " handicap...
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17/09/2020 - ...
Une 5e branche de Sécurité sociale dédiée aux personnes âgées et handicapées, pilotée par une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux compétences d'intervention renforcée...
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24/08/2016 - ...
Permis par un « effort budgétaire supplémentaire de 150000 contrats aidés » dans la loi de finances 2016, 182 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et 30000 emplois d’avenir sont prévus...
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24/08/2016 - ...
Parmi les priorités 2016 du fonds d’intervention régional – FIR (3,2 milliards d’euros) ? La mise en œuvre de la loi Santé [1], avec le déploiement des plateformes territoriales d’appui ou encore...
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01/12/2017 - ...
2018. Parmi ceux-ci ? Mieux repérer les violences, notamment dans la sphère intrafamiliale, permettre l’accompagnement des enfants handicapés confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou encore déployer...
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