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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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En bref - Après le rapport Libault, les professionnels du Grand Âge montent au créneau

04/04/2019 - ... saluée (Fnadepa, Uniopss), certains déplorent l'insuffisance de crédits pour les services (Adessadomicile) ou le silence sur la protection juridique des seniors (Unaf). Enfin, pour l'Udes notamment...
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Covid-19 - Ehpad : la vaccination en question(s)

16/12/2020 - ... devrait les protéger par un statut de tuteur/curateur sauf que le système juridique est embolisé. » Et les personnels ? Quid des professionnels du domicile, pointait Romain Gizolme, alors que la phase 1...

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Hébergement - Le droit opposable menacé

20/03/2019 - ... des 23 métropoles, d’équipes juridiques mobiles pour « aller vers » les sans-abri et les soutenir dans leurs démarches, à l’image de celle déployée sur la ville de Grenoble. Par ailleurs, rappelant l’État...

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En bref - Vers la révision du projet de recueil de normes applicables aux Ssiad ?

05/12/2013 - ... "Nous proposons qu’il soit clairement inscrit que les recommandations qui figurent dans le guide [...] ne constituent ni une source de droits ni d’obligations juridiques." Dans un récent courrier à...
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Budget PA-PH - Les priorités pour 2017 enfin connues

18/05/2017 - ... Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année pour les établissements et services...
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En bref - Le Cese prône l'implication des branches professionnelles en matière de laïcité

14/11/2013 - ... Élaborer, par la concertation et dans le respect du cadre juridique existant, des règles de vie au travail. Telle est la principale recommandation du Cese à l’intention des structures privées...
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En bref - Droit à compensation : l'Unapei sort les armes

03/10/2013 - ... Promise par l’Unapei dans le cadre de la refondation de son projet politique, la "bataille juridique pour rendre effectif le droit à compensation des personnes handicapées" est bel et bien engagée...
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Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 - ... Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentation du passe sanitaire, mais qui se trouverait empêché pour maladie ? Des outils juridiques...

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En bref - L'ADF conteste la circulaire relative aux CPOM

24/09/2013 - ... se substituer à la signature de conventions tripartites avec chaque établissement, une interprétation juridique rejetée par l’association. ...

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Organismes formation

Université Pierre Mendès-France Grenoble 2 (UPMF)

02/06/2015 - ... », « Direction de projets culturels », « Ingénierie juridique et financière » , « Politiques publiques de santé : territoires, management, ingénierie de projet" », « Sciences de gouvernement comparées », « Ville...