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Piloter
09/11/2011 - ...
La tension est encore montée d'un cran dans le cadre de la dénonciation de la convention collective nationale d'octobre 1951 ( CCN 51). Après le rejet par les organisations syndicales de l'avenant...
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06/10/2011 - ...
Suite à sa dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51), la Fehap a présenté aux syndicats "un avenant de substitution", fin septembre. "Une proposition...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2013 - ...
octobre 1951 et du refus pas une majorité de syndicats de salariés de signer l’avenant de substitution n°2012-04 proposé par la Fehap, la ministre a finalement décidé d’agréer sa recommandation patronale...
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23/02/2012 - ...
Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale de 1951 ( CCN 51), le syndicat FO s'apprête à parapher la proposition d'avenant de la Fehap, soumise le 20 janvier...
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17/11/2011 - ...
La justice tranchera. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 ( CCN 51), les syndicats FO et CFTC ont décidé d'assigner la Fehap en référé...
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Piloter
05/10/2011 - ...
1er décembre 2012. À cette date, les partenaires sociaux devront impérativement être parvenus à un accord dans le cadre de la révision de la convention collective d'octobre 1951 ( CCN 51). Faute...
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Piloter
24/03/2010 - ...
Réunis en assemblée générale, le 23 mars, les adhérents de la Fehap ont voté la révision de la convention collective 1951. Les évolutions qui seront proposées aux organisations syndicales devraient...
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Piloter
02/06/2010 - ...
(Fehap) dans le cadre de la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51). Lors de la commission paritaire du 17 mai, la Fédération a soumis, pour signature, aux syndicats...
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Piloter
06/10/2010 - ...
, que de changements dans le champ d'activité de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51) ! C'est presque un inventaire à la Prévert que nous pourrions faire pour lister ces évolutions récentes...
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Gérer
07/05/2025 - ...
associative sanitaire et sociale, il faut ainsi impérativement conclure un accord d’entreprise. Cela vaut même pour les organismes gestionnaires relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 ( CCN 1951...
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