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324 résultats pour votre recherche "Réforme territoriale"


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Régime des tutelles - La réforme tarde

31/10/2006 - ... des conséquences financières de la réforme, le ministre délégué aux Collectivités territoriales annonçait une entrée en vigueur au 1er janvier 2009! Démenti des ministres de la Justice et délégué aux Personnes...

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Gestion - GTSMS : une coopération à marche forcée

01/04/2026 - ... Au travers du nouveau groupement territorial social et médico-social, l’État amorce une recomposition de l’offre pour les personnes âgées portée par les gestionnaires publics autonomes...
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Décentralisation - La grande clarification

17/12/2025 - ... Quel sera le contenu de la réforme de l’État annoncée par le chef du Gouvernement mi-novembre ? Opposées à tout transfert du médico-social aux départements, les fédérations entendent bien s’immiscer...

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En bref - FPT : le fonds de prévention de l’usure professionnelle se dessine

14/12/2023 - ... Missionnées dans le cadre de la réforme des retraites pour concrétiser le fonds de prévention de l’usure professionnelle de la territoriale, des inspections générales et la fédération de centres...

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La Lolf, une réforme trop discrète ?

31/10/2005 - ... pour la réforme de l'Etat [...] un instrument au service de la décision publique » (1) car les chantiers ouverts ont un impact direct sur l'organisation de l'action publique dans tous ses domaines : obligation...
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En bref - Pacte des solidarités : les modalités de contractualisation avec les départements

30/11/2023 - ... En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des solidarités et de la réforme de France Travail. Le premier volet s'articule autour de trois objectifs...

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Aide à domicile - Sortir de l’ornière

15/04/2026 - ... de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les conseils départementaux : tarif plancher, dotation qualité, centres de ressources territoriaux, réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile...

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Entretien - « Il faut sécuriser les trajectoires financières »

01/01/2025 - ... Réformes tarifaires, développement de l’habitat intermédiaire, transformation de l’offre... Le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Maëlig Le Bayon, détaille...
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En bref - De nouvelles données intégrées au tableau de bord de la performance du médico-social

20/04/2023 - ... Le contenu du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est modifié. Les données de caractérisation et indicateurs sont actualisés, notamment pour intégrer la réforme...