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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2013 - ...
Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle vise à accorder de nouveaux droits...
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Magazine
Piloter
16/01/2025 - ...
. La reconnaissance du droit à vie partout doit permettre d’accélérer les notifications grâce à l’automatisation. » Quel pilotage ? La simplification a aussi ses limites. « La loi s’est construite autour...
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Magazine
Gérer
31/01/2006 - ...
Depuis le 2 décembre 2005, l'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale s'applique à tous les établissements sociaux et médico-sociaux. Décryptage. Passablement allégée...
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Magazine
Piloter
19/02/2026 - ...
de simplification, formulées il y a un an déjà par l'Igas[1] est donc attendue. « Le besoin est là. La réponse est adaptée. Tout ce qui permettra de travailler dans un cadre plus souple est bienvenu », abonde Audrey...
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Magazine
Gérer
28/02/2006 - ...
de simplification du droit de l'action sociale (1) a sécurisé les procédures de fermeture et de contrôle des établissements, renforcé les dispositions relatives à leur transparence financière, et harmonisé...
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Newsletter
06/04/2023 - ...
Simplification de la vie de l’entourage des âgés, repérage de l’isolement et prévention de la perte d’autonomie, accessibilité des services publics et de l’offre, lutte contre la maltraitance...
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Magazine
Gérer
19/06/2024 - ...
comme chronophages et lourds tant du côté des gestionnaires que des autorités de tarification, relève Jean-Victor Babeanu, expert à l’Anap. L’idée est désormais d’aller droit au but et d’avoir moins...
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Newsletter
06/10/2022 - ...
emploi, la simplification des parcours des personnes dans l’accès aux droits et à l’offre médico-sociale, précise le gouvernement. Un comité de pilotage, en place dès le mois d’octobre, sera chargé...
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Magazine
Piloter
31/05/2005 - ...
Le projet d'ordonnance de simplification du droit commence à circuler. Le texte doit être pris en application de l'article 72 de la loi du 9 décembre 2004 autorisant le gouvernement à prendre...
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Magazine
Piloter
07/05/2025 - ...
un « réflexe ESS » dans les prochains plans de simplification, à commencer par celui discuté à l’Assemblée nationale en avril. Une priorité aussi pour l’ESS ? D. C. Si le sujet touche toutes les entreprises...
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