|
Magazine
Piloter
06/07/2011 - ...
et aux pensions de famille », ajoute Perle Krief, directrice juridique du Snefos. ...
|
|
Magazine
Piloter
19/05/2021 - ...
comprendre les établissements qui veulent de la souplesse, mais beaucoup demandent aussi des règles claires. Moins le cadre juridique est abouti, plus le recours à des recommandations devient inévitable...
|
|
Magazine
Gérer
23/04/2020 - ...
de la garantie pour être sûr de la prise en charge des frais juridiques et des éventuels recours. Dès la déclaration de sinistre, il faut faire intervenir l’assureur dans le contentieux », recommande Olivier...
|
|
Magazine
Piloter
22/05/2019 - ...
pour permettre aux structures de remplir leurs missions et assurer la nécessaire revalorisation du métier, pointe Philippe Morin, responsable du pôle Protection juridique des majeurs à l’Union nationale...
|
|
Magazine
Gérer
20/01/2016 - ...
des structures ? L’accueil et l’hébergement, l’accompagnement social et juridique et la préparation des sorties des personnes. Et auxquelles s'ajoutent la domiciliation, ainsi que l’évaluation de la vulnérabilité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/11/2018 - ...
"pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous", dite loi EGalim, retouche a minima le cadre juridique de l'aide...
|
|
Magazine
Piloter
24/04/2019 - ...
, rien ne change : l’essentiel du travail en cours relève d’opérations juridiques et comptables pour permettre à Unifaf d’agir comme délégataire. En revanche, pour ceux qui jusqu’à fin 2018 relevaient...
|
|
Magazine
Gérer
24/04/2019 - ...
Avec la loi Justice, le secteur de la protection juridique des majeurs connaît maintenant les premières traductions du rapport de la magistrate Anne Caron-Déglise [1]. Des dispositions...
|
|
Magazine
Piloter
21/04/2011 - ...
opposabilité juridique sans laquelle les schémas [de formation] risquent de n'avoir de portée que contemplative ». ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
l’année en cours*. Par ailleurs, l'avenant n° 12 réduit à 3 ans la durée du mandat des délégués du personnel (au lieu de 4 ans selon le code du travail). * A noter que le régime juridique...
|