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1075 résultats pour votre recherche "Convention collective"


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En bref - L'accord interprofessionnel sur le contrat de génération a été finalisé

08/11/2012 - ... « convention de génération » et à condition, pour les entreprises de plus de 50 employés seulement, d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action. ...

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En bref - Incertitudes sur l’avenir de la CCN 66

15/12/2011 - ... Que va devenir en 2012 la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ? Une question plus que jamais d'actualité suite à l'échec du projet de révision constaté le 7 décembre, à l'issue...
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Congés trimestriels

30/09/2006 - ... de la convention de 1966? Faux: dans le Code du travail, l'adhésion à une convention collective ne peut être partielle. ...

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Entretien - « Le consensus, une quête permanente d’Axess »

02/12/2020 - ... la seule organisation patronale à faire valoir sa représentativité sur la Bass ? J.-D. T. En effet, mais pas seulement. Elle le fera aussi sur les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN...
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Entretien - « Chacun doit être remis en responsabilité »

01/02/2023 - ... que les engagements pris sont tenus partout. Des discussions sont aussi en cours avec le ministère du Travail sur les conventions collectives du secteur et la valorisation des parcours, notamment des cadres. L’État...
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GRH - Le nouveau CDD « multi-remplacement »

22/01/2020 - ... et solidaire (ESS), comme du sanitaire, social et médico-social. Liste des conventions collectives nationales (CCN) concernées, énumère le décret ? La « 51 », la « 66 »,  celle de l’aide à domicile… « Selon...

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Entretien - « Il faut nous attaquer aux conditions de travail »

14/12/2022 - ...  : le gouvernement s’est engagé aux côtés des partenaires sociaux en faveur d’une convention collective unique étendue (CCUE) avec une enveloppe de 500 millions d’euros. On discutera de son recalibrage si nécessaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 66 - Agrément de deux avenants de revalorisation salariale

20/02/2018 - ... La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) bénéficie...

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Requalification des CDD - "Des employeurs plus sécurisés"

23/05/2018 - ... de correspondance dans les principales conventions collectives du secteur : dans ce cas, les employeurs ont tout intérêt à faire preuve d’exhaustivité. Ces décisions sont-elles isolées ? S. P. Au contraire. Initiées...

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Conférence salariale - +1 % pour les salaires des ESSMS privés non lucratifs en 2016

11/02/2016 - ... dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques", a indiqué l’administration. Traduction : pour les structures relevant des conventions collectives de la branche de l'action sanitaire, sociale et médico-sociale...
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