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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Entretien avec Brigitte Bourguignon - « La réforme du grand âge est une réalité »

13/10/2021 - ... . Les acteurs du grand âge estiment que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est pas à la hauteur, notamment face aux besoins de recrutement. Que leur répondez-vous ? Brigitte...

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Tribune - Travail social en libéral : comprendre avant de juger

27/01/2025 - ... l’emploi direct par une personne en situation de handicap d’une aide à domicile ou, depuis la loi du 10 juillet 1989 (loi n° 89-475), dite Théo Braun, l’accueil familial à titre onéreux de personnes âgées...

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En bref - PLF pour 2020 : les revendications de l'Udes

03/10/2019 - ... Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir l'économie sociale et solidaire - ESS (18 millions d'euros en l'état), a souligné le 1er octobre...
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PLFSS pour 2021 - Un cap pour la 5e branche

14/10/2020 - ... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pourrait bien poser plus de questions qu’il n’apporte de réponses, pointent les professionnels. En particulier...

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Transition écologique - L’urgence d’agir

04/10/2023 - ... du think tank The Shift Project de Jean-Marc Jancovici, à lancer un projet d’envergure : évaluer d’ici à fin 2023-début 2024 l’empreinte carbone de la branche Autonomie (vieillesse et handicap...
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Hospitalière - Ouverture des postes de directeurs aux contractuels ?

22/08/2018 - ... Adopté le 1er août dans le projet de loi Pénicaud, l’élargissement du recours aux contractuels à tous les postes de directeurs de l’hospitalière fait écho au chantier de modernisation de la fonction...

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Fonction publique - « Les directeurs sont en colère »

17/03/2021 - ... Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat Syncass-CFDT, alerte sur les conséquences du transfert à la territoriale...

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En bref - Le Code de la justice pénale des mineurs en détail

19/09/2019 - ... , insertion  et réparation). Un délai d’un an est maintenant laissé au Parlement pour se saisir du projet de loi de ratification, avant l’entrée en vigueur de la réforme prévue le 1er octobre 2020. Ordonnance...

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Services de soins infirmiers à domicile - Sortir de l’impasse

20/03/2024 - ... domicile (Ssiad) en colère contre la réforme visant la création des services autonomie à domicile (SAD) initialement prévue fin juin 2025. C’est un amendement au projet de loi Bien-vieillir, porté...

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En bref - Quelles mesures pour le secteur à l'heure de l'état d’urgence sanitaire ?

22/10/2020 - ... Le 21 octobre, un projet de loi visant à prolonger jusqu’au 16 février au plus tard l’état d’urgence sanitaire a été présenté en Conseil des ministres. "Les 28 000 places "Covid" déjà ouvertes...
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