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22/04/2015 - ...
de coordination territoriale. « Seuls 13 % des CCAS connaissent les autres acteurs, préfets et associations agréées. Et 18 % ont un interlocuteur en matière de domiciliation clairement identifié à la préfecture...
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07/04/2010 - ...
Former les salariés peu qualifiés et les demandeurs d'emploi. Tel est l'objectif du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), agréé le 12 mars, et qui remplace le Fonds...
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30/10/2019 - ...
de survie. « Les jeunes adultes accueillis sont autistes et épileptiques. Leur suivi par un neurologue et un psychiatre était donc indispensable pour conserver notre agrément, explique Marie-Lucile Calmettes...
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30/10/2019 - ...
s’adresser à un hébergeur de données de santé agréé. Ultime précaution : vérifier que le logiciel retenu figure bien dans la liste de ceux compatibles avec la gestion du dossier médical partagé (DMP) [2...
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30/10/2019 - ...
, en remplacement de l’agrément jusqu’ici délivré par le ministre de la Santé dans les conditions définies par le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006.Le décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement...
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10/03/2010 - ...
mesures les plus coûteuses sont l'exonération de TVA pour les associations (600 millions d'euros) et la réduction de TVA à 5,5 % pour les entreprises agréées (120 millions d'euros). […] Les exonérations...
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18/03/2015 - ...
sur les formations qualifiantes) et 0,65 % consacré à un investissement formation obligatoire que les adhérents pourront choisir de verser à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou garder en interne...
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17/10/2018 - ...
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé, permettant de sauver, s’il est agréé, le régime...
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02/10/2019 - ...
par les services techniques ou tout autre professionnel agréé. Vous pouvez ensuite lancer une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène et CO2). Des experts en la matière proposent ce type...
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21/01/2015 - ...
, serait susceptible de sortir cette dernière de la marginalisation », prédit Yves Vérollet, directeur général du réseau UNA. Robinets fermés ? La bouffée d’oxygène donnée fin décembre par l’agrément de l’avenant...
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