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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
sur : le statut juridique des GEM, qui ne sont pas des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ; le principe de séparation des fonctions de parrain et d'organisme gestionnaire, exception faite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2016 - ...
juridique des logements-foyers rebaptisés "résidences autonomie". Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) va être modifié pour fiabiliser les données concernant les structures...
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Magazine
Gérer
03/01/2024 - ...
n’est toutefois pas sans soulever de problématiques juridiques et pratiques. 1) Par où commencer ? Comme tout projet impactant le collectif de salariés et plus généralement le fonctionnement de la structure...
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Magazine
Gérer
04/03/2020 - ...
le même temps de formation à tous les élus, qu’ils soient ou non membres de la CSSCT. Quelle valeur juridique de ces mesures ? Toute personne peut se prévaloir, à l’égard de l’administration, des documents...
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Newsletter
08/03/2012 - ...
Cinq ans après la loi relative à la protection de l’enfance, un vide juridique est aujourd’hui comblé. Un texte organise la transmission des informations relatives aux enfants en danger, en cas...
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Magazine
Piloter
17/02/2021 - ...
existant entre les CCN et régler les problèmes structurels du secteur. » Pas sûr que l’argument convainque les patrons de la Bass d'accélérer l’élaboration de leur cadre juridique commun… Premières...
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Magazine
Piloter
17/05/2023 - ...
matrimoniale de l’emploi » La mission de ces structures, entités à part entière dotées d’une personnalité juridique distincte de l’entreprise adaptée (EA) qui les crée : proposer aux personnes handicapées...
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Magazine
Piloter
20/04/2022 - ...
une nuit de répit, puis les loger ? Comment leur ouvrir les droits attachés à la protection temporaire [1], statut juridique mis en œuvre par l’Union européenne pour la première depuis sa création...
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Magazine
Piloter
30/03/2022 - ...
», précise-t-il. Rédacteur juridique spécialisé chez un éditeur professionnel [1], sa vocation est née lors de sa formation en master Management des services et établissements pour personnes âgées à...
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Magazine
Piloter
01/07/2021 - ...
et d’accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de troubles neurocognitifs de la Fondation ont lancé un service en ligne (conseils pratiques, juridiques, psychologiques) ouvert à tous...
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