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970 résultats pour votre recherche "Contrats aidés"


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Emplois jeunes : mode d'emploi 2005

31/05/2005 - ... contrat à durée déterminée (CDD) lors du départ d'un salarié. • Aide de l'Etat : sa reprise n'est plus autorisée après le départ d'un salarié quelle que soit la nature du contrat (2). • Exception : les 5...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Entreprises adaptées - Révision de la subvention spécifique

27/02/2015 - ... ), multipliés par l’effectif de référence fixé dans l’avenant financier au contrat d’objectifs ; D’une partie sur critères (identiques aux critères pris en compte au titre de la modernisation économique...

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Entretien - “L’urgence ? Revaloriser les minima sociaux”

02/10/2019 - ... par la diversité des besoins. Si des gens n’y recourent pas parce qu’ils reculent devant les démarches, considèrent qu’il y a plus pauvres qu’eux, ne veulent pas dépendre d’une aide ou se soumettre à un contrôle...
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Prospectives - Salaires du privé : plus dispersés et moins élevés

04/06/2014 - ... partie d’entre eux étant professeurs. Les bénéficiaires de contrats aidés sont un peu plus nombreux dans les structures publiques que dans l’ensemble de l’emploi public : 4,8 % contre 2...
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Vers un droit au logement opposable

30/06/2006 - ... opposable - auquel les pouvoirs publics étaient jusqu'alors farouchement opposés - et celle d'un contrat aidé fusionnant le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Résidences autonomie : les prestations minimales et le forfait autonomie entrent en scène

10/06/2016 - ... et qui, dans un autre registre, doivent respecter des délais de préavis en cas de résiliation du contrat de séjour. Forfait autonomie A compter du 1er juillet 2016 et sous certaines conditions fixées par le décret...

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Gérer

Financement de l'IAE - Des premières annonces qui font consensus

21/08/2013 - ... au recours aux contrats aidés, dont bénéficient aujourd’hui les ACI. Quels indicateurs ? Des travaux complémentaires doivent aussi permettre de préciser les modalités de calcul de la fraction variable...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Ehpad - La réglementation s'affine en matière de conditions techniques de fonctionnement

30/08/2016 - ... et les modalités de résiliation du contrat de séjour ont été précédemment précisés. Le décret publié le 28 août confère par ailleurs une base réglementaire aux pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa...

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Jeunes majeurs - S’amarrer à sa vie d’adulte

08/05/2019 - ... repose avant tout sur un accompagnement relationnel de sortants sans contrat jeune majeur. « Cela permet d’éviter la double rupture avec la famille et l’aide sociale à l’enfance (ASE) à la majorité...
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Insertion - La jeunesse toujours prioritaire

20/04/2016 - ... en faveur de leur insertion professionnelle. Instauration d’une aide à la recherche d’emploi pour 126 000 nouveaux diplômés d’origine modeste [1], création de bourses pour les étudiants des classes moyennes...