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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
au Gouvernement pour agir...). L'édifice juridique n'est toutefois pas encore au complet. Outre la future loi de ratification de ces ordonnances, il manque une série de décrets nécessaires pour mettre en œuvre...
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Magazine
Piloter
04/11/2014 - ...
Le centre val-de-marnais d’accueil et d’orientation Stéphane Hessel prend en charge les mineurs isolés étrangers (MIE) pour construire avec eux leur parcours scolaire, éducatif et juridique. Ce afi...
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Gérer
03/03/2021 - ...
de contentieux, soulève le problème de l’interprétation juridique des décisions unilatérales, qui n’est déterminée ni par la loi ni par la jurisprudence. Dans la mesure où les textes pris par les fédérations...
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Piloter
31/03/2009 - ...
de la protection juridique des majeurs. Le premier, qui concerne les mandataires exerçant à titre individuel et supprime « le plafonnement de leur activité et toute durée à la validité de leur agrément », balaie...
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Piloter
30/09/2020 - ...
juridique des foyers de l’enfance les transforme en services de la collectivité. Cela prive le management de la plupart de ses leviers, en termes de représentation légale, de budget, de gestion des ressources...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
janvier 2017, un tel contrat en cours de validité pour cette année, quel que soit le cadre juridique applicable à ce CPOM (conclusion à titre facultatif ou contrat imposé dans le champ du handicap...
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Magazine
Gérer
23/05/2018 - ...
par les ordonnances dites Macron, elles s’inscrivent dans un mouvement global d’assouplissement des règles qui concourent à renforcer la sécurité juridique des entreprises, en particulier en matière de CDD. Par exemple...
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Gérer
20/01/2016 - ...
et de services de l’État et de ses établissements publics. Et de 207 000 à 209 000 euros pour ceux des collectivités territoriales ainsi que des établissements publics de santé. Incertitudes juridiques Si...
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Piloter
02/01/2023 - ...
% dans les structures relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) 2, 4 % dans les services de protection juridique des majeurs 13 % : autres (services déconcentrés de l’État, ARS...
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Piloter
02/09/2020 - ...
vulnérables dans les formations initiales. Car apprendre le care comme une suite de compétences découpées en un paquet juridique, moral ou technique, ne marche pas. Et pour rééquilibrer durablement les postures...
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