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Piloter
04/01/2012 - ...
médico-social. Une concertation prévue par la loi HPST, et débutée en décembre dernier à l'occasion de la présentation au Comité national d'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) des éléments juridiques...
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Magazine
Piloter
17/10/2018 - ...
sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass). Où en est le chantier de cadre juridique partagé, lancé en 2017 après l’explosion du collège patronal Unifed [1] ? Antoine Perrin. Après...
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Piloter
22/06/2016 - ...
de leur régime juridique [1], l’édifice réglementaire relatif à l’aide et à l'accompagnement à domicile est finalisé. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2016 - ...
: ces règles ne concernent pas les lieux de vie et d'accueil (LVA) qui sont soumis à un régime juridique spécifique. La loi ASV a exclu le recours aux AAP pour ces structures dont la capacité est en principe...
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Magazine
Piloter
17/12/2014 - ...
et de réinsertion sociale (Fnars). Accompagnement juridique et social Autre avancée à ce stade ? « Les demandeurs accueillis dans des lieux d’hébergement doivent bénéficier d’un accompagnement juridique et social...
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Magazine
Piloter
29/09/2018 - ...
lui a donné la consécration juridique attendue, alors que s’affirment son ancrage territorial et son image d’économie de proximité créatrice d’emplois non délocalisables. Des bons points qui lui valent...
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Piloter
29/09/2018 - ...
Babout, responsable juridique à la Coordination de l’accueil des familles demandeuses d’asile (Cafda). Or, la mission des associations n’est pas de participer à ce contrôle, ni à ce tri. » Quelle marge...
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Gérer
02/03/2022 - ...
suffisant », complète Fleur Espinoux. Des aspects techniques et juridiques à ne pas négliger Au-delà des modalités d'organisation, d'autres aspects doivent être anticipés. « Côté technique, la mise à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2018 - ...
, du financement des mesures de protection juridique des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, accompagnement judiciaire). Les nouvelles règles, fixées par un décret et un arrêté, sont vivement...
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Gérer
21/02/2018 - ...
Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de la tarification ? Éclairage juridique sur l’objectif du dispositif (qui sera remplacé par une baisse...
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