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22/08/2018 - ...
, l’administration apporte des précisions sur leur fonctionnement (grands principes, public, localisation, équipe…). Les conventions constitutives de chaque dispositif, créé pour accueillir dix enfants (6 à 11 ans...
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26/09/2019 - ...
la conclusion d’un nouvel accord au premier trimestre 2020, rendu opérationnel en 2021, table la Confédération patronale. "Pendant la période de survie, des dispositions conventionnelles restent applicables...
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Piloter
17/03/2021 - ...
Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), reste problématique...
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23/02/2012 - ...
Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), le syndicat FO s'apprête à parapher la proposition d'avenant de la Fehap, soumise le 20 janvier...
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04/09/2024 - ...
signé une convention avec d’autres établissements de proximité, dans la même situation : le centre Jean-Marie Larrieu (enfance handicapée) et l’Ehpad Hautacam. Un groupement informatique de coopération...
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Gérer
04/09/2024 - ...
un premier levier ». Pour Anne Lebas de Lacour, d’autres combats sont à mener, à commencer par la revalorisation des salaires : « Les grilles des conventions collectives ne prennent pas en compte les niveaux...
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12/05/2016 - ...
Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 : permet le conventionnement avec l’État des structures de l'IAE (EI et ACI), désireuses de s’implanter dans les établissements pénitentiaires. Ce au bénéfice...
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12/05/2016 - ...
-sociaux. Les règles d’élaboration de la convention constitutive, qui doit être finalisée au 1er juillet, sont également détaillées. ...
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29/08/2019 - ...
polyvalents d'aide et de soins Spasad... Pour sa part, la loi "Fonction publique" instaure des changements majeurs : création d'un comité social d’établissement, introduction de la rupture conventionnelle...
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06/11/2014 - ...
Ségolène Neuville et son homologue belge, le 3 novembre. Missions prioritaires ? L’uniformisation des conventions conclues entre les établissements wallons et les départements français, la fixation de normes...
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