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Magazine
Gérer
31/03/2006 - ...
La loi du 11 février 2005 vise à améliorer l'accès des personnes handicapées à la vie professionnelle. Des mesures pour la plupart entrées en vigueur au 1er janvier 2006. La loi du 11 février 2005...
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Magazine
Piloter
26/05/2011 - ...
Du concret, encore du concret. Voilà qui résume, les demandes du secteur, à la veille de la seconde Conférence nationale du handicap, prévue le 8 juin, à Paris. Au menu des débats: un bilan...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. Elle en profite pour indiquer qu’aucune dérogation à la réalisation des évaluations externes dans les délais requis ne devra être...
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Newsletter
12/03/2026 - ...
2025 pour les contrats préparant à un niveau III ou niveau IV ou pour les apprentis en situation de handicap (montant maximal de 6 000 euros), signale le gouvernement. Les modalités de gestion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/12/2013 - ...
Comme l’avait récemment annoncé la ministre déléguée aux personnes handicapées, une procédure de « prise en compte des situations individuelles critiques » va être mise en œuvre. A la suite...
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Magazine
Piloter
23/06/2011 - ...
Circonspection, scepticisme, voire franche déception. Le bilan dressé par les professionnels semble unanime à l'issue de la seconde Conférence nationale du handicap (CNH), du 8 juin dernier...
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Magazine
Piloter
28/02/2006 - ...
La loi du 11 février 2005 doit améliorer le sort des travailleurs handicapés. Mais quid de la viabilité économique des structures qui les accueillent (1)? Depuis le 1er janvier 2006, les travailleurs...
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Magazine
Gérer
31/01/2006 - ...
Cinq textes sont parus le 19 décembre 2005, en application de la loi du 11 février 2005. Et pas des moindres: •décret n˚2005-1587 relatif à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Comme l'an dernier, l'exercice 2016 sera marqué par la rigueur. Poursuite des plans nationaux et traduction des lois Vieillissement et Santé sont au programme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
de santé d’Ile-de-France à trouver en urgence une solution de prise en charge à une jeune adulte handicapée, le Conseil d’Etat a rejeté, dans une ordonnance du 27 novembre 2013, la demande de placement d’un...
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