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06/03/2013 - ...
Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la convention collective nationale de 1951 ( CCN 51). Le 31 août 2011, la Fédération...
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03/12/2025 - ...
au sein des conventions collectives du 31 octobre 1951 ou du 15 mars 1966, par exemple) pourrait se trouver en période de carence et donc sans indemnisation pendant plusieurs jours. Si la durée de l’arrêt...
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12/10/2022 - ...
n’aura aucun effet pour les adhérents de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51) qui, depuis sa rénovation, ne comporte plus de dispositions particulières en la matière...
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14/12/2022 - ...
dans les conventions collectives ( CCN) de 1951 et de 1966 ! » « À la suite de négociations paritaires, les enveloppes obtenues pour revaloriser les salaires de près de 600 000 personnels […] ont été distribuées...
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07/01/2021 - ...
) : l’accord du 9 septembre 2020 (formation et développement des compétences). - Dans la convention collective nationale du 30 octobre 1951 ( CCN 51), la décision unilatérale de la Fehap du 26 octobre 2020...
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08/10/2012 - ...
Le 4 septembre, face à l’échec des négociations sur la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51), la fédération d’employeurs Fehap a pris...
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02/02/2022 - ...
d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ( CCN 51) subordonne également le licenciement disciplinaire d’un salarié à la notification d’au moins une sanction antérieure [3...
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29/08/2019 - ...
domicile (BAD) : l’avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 - reconversion ou promotion par alternance - Pro A (arrêté du 22 juillet). Dans la CCN du 31 octobre 1951 ( CCN 51) : l’avenant n° 2019-02 du 23 mai 2019...
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03/04/2024 - ...
. Ils ne semblent pas attachés à ce point à voir sortir de terre une nouvelle convention. Ce n’est pas là, en tout cas, que se situe l’urgence pour eux. La convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51...
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16/02/2022 - ...
par Nexem et la Fehap, alors même que vous êtes adhérent aux conventions collectives nationales d’octobre 1951 ( CCN 51) et de mars 1966 ( CCN 66) ? Jean-Daniel Pannetier. C’est vrai, nous sommes d’ailleurs...
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