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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Conventions et accords de branche - Représentativité dans la branche des ateliers chantiers d'insertion

06/09/2017 - ... En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 6 septembre 2017 consacre le...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Réforme de l'asile - Un nouveau cadre de fonctionnement pour les centres provisoires d'hébergement

11/03/2016 - ... doit se prononcer « sur le fondement des justifications adressées par le CPH, notamment l’évaluation de la personne ou de sa famille », précise la convention-type relative au fonctionnement des CPH...

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En bref - Salaires conventionnels : extension d’avenants dans les branches HLA et ACI

08/02/2024 - ... Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu. Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls...

Magazine
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Emploi des seniors - Préserver les cadres en fin de carrière

01/09/2023 - ... et les fidéliser. Près d’un senior sur cinq est un cadre exerçant à temps plein le plus souvent, relève le dernier baromètre de l’opérateur de compétences Santé. Une bonne partie d'entre eux est en fin de carrière...
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Magazine
Piloter

Différences entre catégories professionnelles - Nouvelle jurisprudence sur l’égalité de traitement

18/02/2015 - ... Les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées dès lors qu’elles sont opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs négociés entre...

Formation Direction[s]

Regroupements, coopérations et mutualisations de moyens dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; Identifier les axes de mutualisation entre établissements et en tirer parti; Mener à bien les différentes étapes de construction du projet; Bénéficier d’un partage d’expériences avec le formateur et les autres participants...
Date(s):

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En bref - PJJ : le cadre de la campagne budgétaire pour les associations habilitées

25/05/2023 - ... Parmi les orientations fixées pour la tarification des structures du secteur associatif habilité (SAH) ? Le soutien à la formation des personnels et ...

Magazine
Gérer

Diplômes des cadres - Quelles évolutions du Cafdes et du Caferuis ?

14/09/2022 - ... Destinée à intégrer l’organisation des formations en blocs de compétences, la réingénierie des certificats d’aptitude Cafdes et Caferuis est opération...

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En bref - IAE : quel conventionnement pour le CDI Inclusion ?

10/02/2022 - ...  du 14 décembre 2020, les modalités de conventionnement et de versement des aides financières sont modifiées à compter de cette année pour le CDI inclusion et l’expérimentation du contrat-passerelle...

Magazine
Piloter

Convention collective unique étendue - Au pied du mur

12/10/2022 - ... Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit...