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11/10/2018 - ...
Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF), financés par dotation globale, est actualisé pour la campagne budgétaire 2019. Sans changement...
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21/11/2019 - ...
Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF), financés par dotation globale, est actualisé pour la campagne tarifaire 2020. Leur nombre, fixé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/09/2017 - ...
Dévoilés par l'instruction du 3 juillet dernier, les montants des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à...
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Magazine
Piloter
21/02/2024 - ...
des fins de non-recevoir pour délivrer des prestations d’aide ou ne trouvent pas de partenaires assez solides. »Autre sujet qui fâche sénatoriale ? L’expérimentation d’une tarification globale ou forfaitaire...
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Piloter
01/01/2025 - ...
à domicile (SAD), au regard de la cartographie de l’offre d’hébergement, pour prendre en compte les parcours résidentiels et les zones médicales blanches. La dotation complémentaire a permis...
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Gérer
16/11/2022 - ...
des moyens nouveaux ? 205,9 millions pour le secteur des PA et 234,1 millions pour celui des PH, intégrés aux crédits d’actualisation 2022 « permettant ainsi une application globale et homogène à l’ensembles...
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Magazine
Gérer
02/10/2024 - ...
, coordinatrice, cheffe de service, infirmier, médecin, psychologue (du travail et clinique si besoin) ; - Financement : dotation globale de l’agence régionale de santé Grand Est. « La première brique d’un parcours...
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11/01/2018 - ...
la prescription et le suivi des traitements de Nalscue (Naloxone) devront en assumer le coût sur leur dotation globale. Les gestionnaires adresseront à l'agence régionale de santé (ARS) un bilan annuel relatif...
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Magazine
Gérer
19/04/2023 - ...
et son adéquation aux besoins en distinguant accompagnement global « socle » et « spécialisé ». La tarification à la ressource s'articulera à la démarche de contractualisation avec un financement par forfaits modulés...
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14/03/2013 - ...
Circulaire NOR JUSF1305886C du 26 février 2013 : détaille les dispositions du passage des CEF du secteur associatif habilitéau financement par dotation globale, dès 2013. La liste des indicateurs...
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