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Magazine
Piloter
31/05/2008 - ...
« Je souhaite une réforme en profondeur. [...] Une véritable refon-dation de la justice pénale des mineurs », a annoncé sans détour Rachida Dati, lors de l'installation de la commission de réflexion...
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Magazine
Gérer
05/07/2017 - ...
âge », soulève ainsi Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Au printemps dernier, dans l’optique d’anticiper...
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25/05/2023 - ...
après l’entrée en vigueur du Code de justice pénal pour mineurs, l’administration entend aussi veiller au maintien d’une complémentarité d’intervention avec le secteur public dans l’exercice de la mesure...
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Magazine
Piloter
31/07/2007 - ...
« Les spécificités propres à la justice des mineurs ne sont pas remises en cause », lit-on en préambule dans le projet de loi « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs...
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Magazine
Gérer
22/05/2024 - ...
Annoncée fin janvier par le Premier ministre, la nouvelle mesure d’intérêt éducatif prend forme pour les mineurs de 13 à 16 ans en conflit avec la loi et dépourvus d’antécédents judiciaires...
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28/09/2023 - ...
pour déployer la réforme de la justice pénale pour mineurs. À noter encore pour les associations : l’augmentation du fonds de développement FDVA ("entre 17 et 20 millions") et des moyens accordés à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
de la Justice précisant l'articulation entre les différents parquets mobilisés pour la mise en œuvre de ce plan (parquet de Paris au pénal - parquets des mineurs du lieu d'arrivée ou du dernier domicile connu...
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Piloter
23/09/2010 - ...
écorne la réflexion lancée depuis deux ans sur la refonte de l'ordonnance de 1945 et le futur Code de justice pénale des mineurs. Il entame sérieusement le principe de la spécialité de la justice...
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30/03/2023 - ...
Des effets à conforter : c'est le bilan publié le 22 mars par la commission des lois de l'Assemblée sur le nouveau Code de justice pénale des mineurs (CJPM). Le stock de dossiers de l’ordonnance...
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23/06/2022 - ...
en vigueur du Code de justice pénale des mineurs qui prévoit notamment des articulations renforcées entre secteurs public et privé, mais aussi la création de la mesure de médiation (dont les modalités...
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