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17/02/2016 - ...
La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Piloter
23/04/2014 - ...
Rapprocher l’hébergement et le logement [1]. Telle est l’une des finalités de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite Alur), entrée en vigueur le 26 mars dernier. Elle opère...
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22/02/2017 - ...
Dans sa plateforme [1] de propositions en vue de l’élection présidentielle, le Collectif Alerte, présidé par François Soulage, réclame une loi-cadre pour prolonger le plan Pauvreté de 2013. Assortie...
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19/02/2014 - ...
L’avant-projet de loi relatif à l’autonomie s'attarde sur l'aide à domicile et les logements-foyers. Le secteur doute des capacités de financement des mesures annoncées. Et attend le second volet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017. Cette loi a en effet chargé la région de coordonner les initiatives des collectivités territoriales, des établissements publics...
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18/12/2013 - ...
le statut et les missions restent encore à définir. C’est notamment sur la base de ces propositions, qu’un plan d’actions, inscrit dans la future loi autonomie, sera lancé. « La politique du médicament...
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19/06/2025 - ...
proches de la majorité légale. Dans le même temps, la députée Isabelle Santiago poursuit ses travaux avec le dépôt, le 10 juin, d'une proposition de loi portant notamment création d’un référentiel national...
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03/05/2018 - ...
par la ministre Muriel Pénicaud, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Aussitôt épinglé par le Conseil d'État, le texte prévoit en particulier de réformer le financement...
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05/03/2026 - ...
"Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie." Pour France assos Santé, le sort réservé aux agences régionales de santé dans l’avant-projet de loi...
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04/02/2015 - ...
, des besoins, des propositions, qui devaient trouver une traduction concrète. Les espoirs étaient immenses… J.-F. C. Oui, la loi était très attendue. Il fallait s’assurer qu’elle serait mise en œuvre, c’est...
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