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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
. Informations enregistrées Le texte détaille les quatre catégories d'informations à enregistrer : informations relatives à l'établissement ou au service (statut juridique, mode d'accueil, capacité installée...
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Magazine
Gérer
03/06/2020 - ...
et de l’implantation géographique. Maîtriser la réglementation juridique Avant d’initier une démarche d’optimisation des coûts, il est important de connaître l’environnement juridique complexe qui encadre la fonction...
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Magazine
Piloter
29/09/2018 - ...
de l’association gestionnaire Adapei 44 (Loire-Atlantique) « On a beaucoup débattu de la taille critique des organisations. Si celle-ci ou leur forme juridique deviennent le moteur, on se contente...
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Magazine
Piloter
17/12/2014 - ...
sécurité juridique dans une prochaine loi », a indiqué le gouvernement. Dans l’immédiat, les professionnels réclament la publication rapide d’une instruction fiscale afin de mettre en place un moratoire...
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Magazine
Piloter
24/05/2017 - ...
, l’association de préfiguration Fegapei-Syneas (ancêtre juridique de Nexem) a fait acte de candidature, aussitôt imité « à titre conservatoire » par la Fehap associée à la fédération Unicancer. Si les deux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
La loi du 10 août "pour un État au service d'une société de confiance" consacre, à titre expérimental, la mise en place de prestations de relayage du proche aidant selon un cadre juridique...
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Newsletter
26/04/2012 - ...
des interventions. Des outils pratiques et des repères juridiques sont disponibles (en annexes), ainsi qu’un diaporama résumant les étapes de la démarche d'évaluation interne. Pour mémoire, les structures doivent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/05/2017 - ...
, un tel contrat en cours de validité pour cette année, quel que soit le cadre juridique applicable à ce CPOM (conclusion à titre facultatif ou contrat imposé dans le champ du handicap et aux Ehpad...
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Magazine
Piloter
03/05/2017 - ...
leur autonomie juridique et travaillent en convergence avec autres politiques publiques, qu'ils viennent irriguer l'action communale. En remplissant ces conditions, les centres seraient alors les mieux placés...
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Magazine
Gérer
22/10/2014 - ...
de structures de s’engager dans des travaux au-delà de la limite originelle du 1er janvier 2015 en toute sécurité juridique. Ce, dans un calendrier n’excédant toutefois pas trois ans à compter de l’approbation...
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