Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultats de recherche

1212 résultats pour votre recherche "juridique"


Filtrer par type de contenu

Trier par :
Afficher   résultats par page
Magazine
Piloter

Services tutélaires - Une campagne budgétaire irréaliste

17/06/2015 - ... , l’augmentation des moyens alloués (+3,4 %, soit 239,4 millions d’euros) atteste surtout d'une « totale déconnection avec la réalité des services, assure Hadeel Chamson, chef du service juridique de la Fédération...

Magazine
Gérer

Droit du travail - La gestion des heures des commissions du CSE

03/06/2020 - ... collective, les dispositions juridiques ne règlent que partiellement le régime applicable en la matière. Le principe de la gestion des heures consacrées aux commissions est posé par l’article L2315-11 du Code...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Recommandations de bonnes pratiques - L'éclairage de l'Anesm sur les missions des Caarud

29/11/2017 - ... le secteur dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques mais aussi par le développement de nouvelles réponses aux conduites addictives. Rappelons, notamment, que la loi Santé de 2016 a élargi...

Magazine
Piloter

Reportage - Au Village Alzheimer, c’est comme à la maison

10/07/2023 - ... public administratif sous pilotage du conseil départemental. Ce qui devrait résoudre notre ambiguïté juridique actuelle, un GIP n’étant pas explicitement habilité à porter une expérimentation médico...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Gérer

Droit du travail - Check-list des obligations sociales avant le 31/12 (2)

27/10/2020 - ...  que la couverture assurantielle répond aux obligations de la réforme dite du 100 % Santé. Si ce n’est pas le cas, il appartient à l’employeur de la modifier et, en tant que de besoin, l’acte juridique de mise...

Magazine
Piloter

Déconfinement - « Les CCAS et CIAS, premiers amortisseurs de la crise sociale »

20/05/2020 - ... en ordre de marche très rapidement. Les directeurs et les élus ont identifié des problèmes et déployé des solutions sans attendre de consigne nationale, ni même de cadre juridique. Par exemple, beaucoup...

Magazine
Gérer

Services tutélaires - D'intenables engagements ?

24/09/2013 - ... Quelles sont les ambitions des pouvoirs publics pour rendre effective la loi réformant la protection juridique des majeurs [1] ? C’est la question posée à la Direction générale de la cohésion...

Magazine
Gérer

GRH - Recruter via le Parcours emploi compétences

02/01/2019 - ...  ? Comment les employeurs du secteur social et médico-social peuvent-ils s’en saisir ? 1 Quel cadre juridique ? Le socle juridique du PEC est identique à celui des contrats aidés puisqu’il s’appuie...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Piloter

Validation de l'expérience - Des parcours facilités ?

01/02/2024 - ... consulter sur https://travail-emploi.gouv.fr/ Références juridiques : Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Gérer

Nouvelles technologies - Recruter le délégué à la protection des données

05/12/2018 - ... et DPO du groupement Ressourcial, détaille : « Le délégué doit avoir des compétences juridiques, techniques en système d’information – y compris sous sa forme papier –, et une bonne connaissance du secteur...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]