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2187 résultats pour votre recherche "employeurs"


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Bass - Un accord de méthode en deux temps

21/04/2021 - ... Pour la CFDT et les employeurs Fehap, Nexem et la Croix-Rouge signataires mi-avril de l’accord de méthode fruit de la mission Laforcade, le texte ouvre des perspectives. Il prévoit d’abord l’octroi...

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En bref - Médico-social : une rentrée sous vigilance sanitaire renforcée

06/01/2022 - ... , et ce pour trois semaines au moins, les entreprises doivent prévoir trois jours de télétravail, voire quatre lorsque le poste le permet. Même chose pour les employeurs territoriaux, précise la Direction générale...
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Administratif et juridique - Anticiper le reclassement d’un agent territorial

05/06/2019 - ... percevoir leur traitement. En position d’activité La PPR doit être proposée par l’employeur (ou le président du Centre national de la FPT – CNFPT – ou encore le président du centre de gestion...
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Administratif et juridique - Le secteur public teste la rupture conventionnelle

05/02/2020 - ... Entrée en vigueur le 1er janvier 2020,  la loi de transformation de la fonction publique permet aux agents de demander une rupture conventionnelle à leur employeur. Deux décrets précisent le contour...
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Droit du travail - Nouvelles précisions sur la mise en place du CSE

04/03/2020 - ... janvier 2020. Néanmoins, si une organisation syndicale ou un salarié de la structure concernée le demande, l’employeur devra engager le processus électoral dans le mois qui suit cette demande. Carence...

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En bref - Prévention du harcèlement moral : les obligations patronales précisées

09/06/2016 - ... Arrêt de la Cour de cassation n° 1068 du 1er juin 2016 : rappelle que le fait, pour un employeur, d'avoir pris les mesures immédiates destinées à faire cesser un cas de harcèlement moral...

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Convention collective unique étendue - Au pied du mur

12/10/2022 - ... Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit...

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Statut des assistants familiaux - L’épineux avenant 351 de la CCN 66

17/03/2021 - ... , présidente de l’ANPF. Deux ans après sa signature, l'application de ce texte reste ici et là source de tensions entre les 5 000 assistants familiaux couverts par la CCN 66 et leurs employeurs. Sa philosophie...

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Fiche juridique - Le bilan de compétences, pour définir un projet professionnel

18/04/2018 - ... , ou à la demande de l'employeur. Le bilan de compétences est une technique qui permet à un salarié de droit privé d'identifier ses connaissances et ses aptitudes, d'évaluer ses aptitudes professionnelles...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Congés spécifiques - Congé de proche aidant : soyez prêts pour le 1er janvier 2017 !

25/11/2016 - ... A compter du 1er janvier 2017, employeurs du secteur privé et salariés devront respecter des règles précises pour mettre en œuvre le congé de proche aidant, congé spécifique qui succède au congé...