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15/05/2025 - ...
Dans le cadre de la généralisation du tableau de la performance du secteur médico-social, les dates de collecte, les taux minimaux de remplissage, la liste des catégories d’établissements...
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Magazine
Gérer
04/02/2026 - ...
consulté le cadre de santé / mes collaborateurs / la DRH, etc. » Être souple, sans se déjuger Si c’est une situation délétère globale que l’on veut remettre à plat, il est préférable de poser les choses...
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19/02/2026 - ...
et couples handicapés, le cadre juridique relatif à l’accompagnement des gestes du corps sera clarifié et celui relatif à la contraception rappelé. À noter encore : pour prévenir les violences, le contrôle...
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27/02/2025 - ...
octobre 2024 dans la convention collective de 1965 (revalorisation des indemnités pour travail de nuit, les dimanches et jours fériés). Par ailleurs, dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
des conventions S'agissant de la convention cadre, l'administration centrale appelle notamment à la révision de celles qui ont été conclues avant la loi Santé, au titre des expérimentations lancées en 2013...
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Magazine
Piloter
18/06/2025 - ...
Dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les travaux sur la convention collective unique étendue (CCUE) étaient toujours au point mort mi-juin, suspendus sine die...
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13/11/2025 - ...
Pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions le contrat d’emploi pénitentiaire, en vigueur depuis 2022, l’administration détaille le cadre juridique applicable en matière de santé...
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13/06/2024 - ...
À partir de septembre, le diplôme d’État de médiateur familial pourra s’obtenir dans le cadre d’une démarche d’acquisition de bloc de compétences, au nombre de trois : créer et maintenir un espace...
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13/10/2016 - ...
Une alliance pour porter la négociation du futur cadre juridique commun au niveau de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). C’est l’annonce faite le 13 octobre...
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27/11/2025 - ...
structure disposera d’un professeur technique à l’année, la présence infirmière renforcée et les conventions avec les médecins généralistes étendues. Outre ces évolutions qui seront actées par circulaire...
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