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Piloter
27/10/2020 - ...
. Enfin, sur l’accompagnement vers l’autonomie des MNA, une circulaire récente demande aux préfets de conventionner avec les départements pour évaluer leur situation dès 17 ans afin de préparer l’après...
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Gérer
31/10/2008 - ...
de conventionnement (dont un référentiel détaillant leurs activités) serviront à « sécuriser les SIAE par une contractualisation qui pourra être pluriannuelle ». La circulaire d'application, précisant les modalités...
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Gérer
08/09/2010 - ...
que regretter que cette circulaire intervienne près de cinq ans après l'adoption de la décision communautaire de ce type de subvention par compensation de service public, constate Laurent Ghékière du Collectif...
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Piloter
24/05/2012 - ...
au service des personnes handicapées (Fegapei). Publiée 24 heures seulement après l’élection présidentielle, la circulaire de campagne budgétaire 2012 des établissements et services d’aide par le travail (Esat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
téléchargeable sur les sites internet service-public.fr et solidarité.gouv.fr et devrait être à court terme accessible en version dynamique pour permettre un remplissage en ligne. Dans une circulaire du 20 avril...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2016 - ...
par le Premier ministre dans une circulaire d’information, la nouvelle prime à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) vient d’être définie par décret. Eligibilité Comme prévu, l’aide bénéficiera...
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Gérer
31/07/2008 - ...
par les organisations du secteur (2). 320 millions d'euros Débat finalement clos en février dernier, avec la circulaire de campagne budgétaire pour 2008 (3), qui fixe la réintégration au 1er août prochain. Sur la base...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
et une circulaire posent le cadre de cette évolution. Les règles relatives au conventionnement sont également précisées. Garantir une plus grande lisibilité des financements et valoriser l’effort d’insertion...
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Gérer
04/04/2012 - ...
que sur la forme : seules les structures dépourvues d’un tel outil devaient se le voir proposer, par voie de circulaire, rappellele secteur… Jusqu’à la « découverte », au menu du comité national d'organisation...
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Gérer
30/06/2008 - ...
fermement auprès des quelques structures retardataires. Formation des personnels Parmi les sept actions prioritaires, la circulaire mentionne l'obligation pour les services de soins infirmiers à domicile...
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