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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par un arrêté du même jour. Fixé dans ses grandes lignes par la loi de finances pour 2018, le cadre juridique de l'expérimentation...
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Magazine
Gérer
18/02/2015 - ...
juridiques soulevées par leur application. En sont désormais exclus : les contrats à durée déterminée (CDD) et temporaires conclus pour le remplacement d’un salarié (en cas d’absence, de passage provisoire à...
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Magazine
Piloter
02/03/2022 - ...
Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l’Institut français pour la justice restaurative...
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Magazine
Gérer
30/09/2008 - ...
de cet avenant, une controverse juridique s'est ouverte pour savoir si le défaut d'agrément avait un effet sur l'opposabilité des accords aux autorités de tarification. La cour de Cassation a tranché: le défaut...
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Piloter
05/05/2021 - ...
, juridiques, à l’insertion professionnelle et sociale… Nous sommes des référents généralistes. Et lorsque cela concerne des points spécifiques, nous orientons les résidents vers les spécialistes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2015 - ...
. Reversement des sommes allouées Outre cette méconnaissance du principe de sécurité juridique relevée par les magistrats, une disposition du décret a également été jugée illégale : le 3° du IV de l’article...
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Magazine
Gérer
30/10/2019 - ...
et de l’insertion (AU-048), ainsi que dans celui de la protection juridique des majeurs (AU-050) demeurent des références solides pouvant accompagner la conformité. 3 Des principes à observer scrupuleusement En plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
prévaloir par le passé". Tour d'horizon des principaux axes de cette nouvelle politique qui pourrait, dans un second temps, se traduire par une réforme du cadre juridique applicable au contrat unique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
décembre 2015, à quelles conditions un mandataire judiciaire à la protection juridique des majeurs (MJPM) peut-il exercer à la fois à titre individuel et en qualité de salarié ou d’agent public ? En quoi...
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Piloter
19/11/2014 - ...
, reconnaît Jean-Louis Rotter. L’urgence est de sécuriser ces postes, désormais financés sans cadre juridique. » Un sujet mis à l’ordre du jour des discussions de janvier par le collège employeurs Unifed...
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