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05/12/2012 - ...
, le Conseil de l’Union européenne a adopté une nouvelle version de la directive relative aux normes d’accueil des demandeurs d’asile, dans le cadre de la refonte plus globale du « paquet asile » [1], afin...
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Gérer
23/09/2015 - ...
L’organisation du système d’orientation directif des demandeurs a été précisée, en application de la loi Asile. Ainsi, la personne qui ne se présente pas sous cinq jours dans l’hébergement proposé...
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04/10/2023 - ...
et les limites de l’outil. Dans un second temps, il faut développer des directives d'utilisation claires et détaillées à l’attention des équipes. « Il est impératif de donner au système le maximum d’informations...
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12/01/2017 - ...
Alors que le pic de l’épidémie de grippe est en passe d’être franchi, Marisol Touraine a donné ses instructions pour éviter la saturation des urgences. Des directives formulées quelques jours après...
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16/02/2022 - ...
en matière de ressources humaines. Obligeant les directeurs à s’adapter en permanence à l’évolution des directives. Parler de l’obligation vaccinale ou du contrôle des passes sanitaires déclenche chez...
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Piloter
17/12/2014 - ...
2005 (dite Leonetti), les deux élus suggèrent des directives anticipées du patient contraignantes pour le médecin, ainsi que la reconnaissance du droit à une sédation profonde et continue en phase...
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11/12/2014 - ...
inquiétants" contenus dans le texte, comme la multiplication des possibilités de procédures accélérées ou encore le dispositif d’hébergement rendu plus directif. Des réticences partagées par la Cimade. ...
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17/02/2021 - ...
de s'être présentée sous cinq jours après la notification d'orientation directive. Comment, dans ces conditions, suivre l'avancée de sa demande d'asile ? C'est surtout la sortie qui inquiète. Alors...
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22/05/2019 - ...
aux établissements la liberté de mobiliser les marges de manœuvre nées des restitutions 2017 et 2018 ». Ce dont se félicite Jean-Christian Sovrano, qui prévient : « Nous nous mobiliserons si ces directives...
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21/05/2014 - ...
Décryptée par la Commission européenne [1], une directive du 26 février dernier relative à la passation des marchés publics est entrée en vigueur mi-avril. Le texte rappelle la liberté...
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