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Newsletter
09/06/2016 - ...
Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 : actualise la liste des activités des services à la personne relevant de l’agrément ou de l’autorisation. Ce, suite à l'instauration du régime unique...
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Newsletter
26/02/2015 - ...
Satisfecit de la Fehap concernant la signature avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d'un accord majoritaire permettant la mise en place d'un régime mutualisé "frais de santé". L'avenant n° 2015-01...
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Piloter
19/08/2015 - ...
Sont agréés : - L’avenant n°1 du 23 avril 2015 (mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale) de la Bass ; - L'additif du 22 juin 2015 à l’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
prévoit désormais un régime unique d’autorisation des Saad et que les services agréés au 29 décembre 2015 « sont réputés détenir […] une autorisation ne valant pas habilitation à recevoir des bénéficiaires...
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27/09/2018 - ...
Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un nouvel accord sur le régime de prévoyance dans la convention collective nationale de mars 1966 (CCN...
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Gérer
18/08/2021 - ...
hospitalière [2]. Pour mémoire, ce régime est possible lorsque le maintien ou le retour dans l’emploi sont susceptibles d’améliorer l’état de santé de l’agent ou lui permettent de bénéficier d’une réadaptation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2018 - ...
Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles données concernant les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) soumis au régime...
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Newsletter
15/12/2016 - ...
des commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation professionnelle) a été agréé. Ainsi que l’accord du 20 mai 2016 (révision du régime complémentaire de remboursement des frais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
ces trois avenants du fait de leur extension par arrêtés : l'avenant n° 24-2016 qui prévoit notamment l'octroi d'au moins 1 jour de repos par semaine (contre 2 jours auparavant), agréé en juillet 2016...
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Magazine
Gérer
19/08/2022 - ...
: outre l’application compliquée dans certains territoires de l’avenant 43 [1], la branche attend encore l’agrément de ses avenants revalorisant la valeur du point et les indemnités kilométriques...
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