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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2015 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse précise les conditions dans lesquelles les établissements et services du secteur public et associatif habilité sont autorisés à poursuivre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ont reçu leurs instructions relatives au financement des établissements et services du secteur associatif habilité pour l’année...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
d’ouverture d’un dossier ; « Un soit transmis, informant de l’ouverture d’un DUP, peut […] être adressé au service de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou au service de secteur associatif habilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2016 - ...
du secteur associatif habilité (SAH) pour 2016. En attente de publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice, la traditionnelle circulaire de campagne budgétaire annuelle du secteur...
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Magazine
Gérer
24/04/2019 - ...
Des crédits insuffisants face aux enjeux de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Pour 2019, quelque 228 millions d’euros sont alloués au secteur associatif habilité (SAH), dont 224...
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Newsletter
16/05/2013 - ...
ne sauraient être dépassés", prévient la DPJJ. Cette année marque, par ailleurs, le passage des CEF du secteur associatif habilité en dotation globale de financement. ...
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Magazine
Gérer
31/03/2008 - ...
La rigueur est encore de mise pour le secteur associatif habilité de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Mot d'ordre de la campagne budgétaire: maîtrise des dépenses. Le projet de loi...
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Magazine
Gérer
20/05/2015 - ...
, le document est à actualiser au minimum tous les cinq ans. Pour le secteur associatif habilité (SAH), il est élaboré par l’organisme gestionnaire après consultation des usagers et des représentants du personnel...
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Magazine
Piloter
16/11/2022 - ...
fermés (CEF), comme le Sénat dans son dernier rapport [1]. « Avec le CJPM, le recours à l’enfermement semble s’amplifier : les CEF sont pleins », avance Françoise Dumont. Dans le secteur associatif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2018 - ...
concernent : le montant total des crédits dédiés au secteur associatif habilité (SAH), en très légère progression (environ 230 millions d'euros - contre un peu plus de 228 millions pour 2017 - dont près de 220...
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