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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Lieux de vie et d’accueil - Le Conseil d’Etat annule le décret relatif au financement des structures

09/01/2015 - ... . Reversement des sommes allouées Outre cette méconnaissance du principe de sécurité juridique relevée par les magistrats, une disposition du décret a également été jugée illégale : le 3° du IV de l’article...

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Choisir le meilleur support pour conserver ses données

30/10/2019 - ... même que cette technologie était annoncée caduque, il y a quelques années. Avis d'expert Florence Eon, directrice juridique de l’Asip Santé « Tout responsable de traitement de données de santé à...

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Gérer

Comunication - Accueillir une résidence d’artistes

29/10/2019 - ... disposition par la structure, les actions envisagées vers le public, les modalités de pilotage et de suivi du projet… Sans oublier les questions juridiques (droits d’auteur ou SACEM, droit à l’image si...
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Gérer

Égalité hommes/femmes et pénibilité - Employeurs, attention aux pénalités

25/08/2011 - ... Renouvel, responsable des publications juridiques de la fédération d’employeurs Fegapei. Une fois l’évaluation des situations de travail réalisée, l’accord de prévention de la pénibilité est négocié...

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Représentativité syndicale - L'agitation persiste dans la Bass

19/11/2014 - ... , reconnaît Jean-Louis Rotter. L’urgence est de sécuriser ces postes, désormais financés sans cadre juridique. » Un sujet mis à l’ordre du jour des discussions de janvier par le collège employeurs Unifed...

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Piloter

Temps de travail - Le statu quo européen

30/06/2009 - ... juridique solide aux régimes d'équivalence. Mais le Parlement s'est rangé du côté du juge pour qui tout temps de garde est considéré comme du temps de travail. Et décompté comme tel. Conclusion...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Insertion - Contrats aidés : le recentrage en marche

13/02/2018 - ... prévaloir par le passé". Tour d'horizon des principaux axes de cette nouvelle politique qui pourrait, dans un second temps, se traduire par une réforme du cadre juridique applicable au contrat unique...

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Gérer

Priorité à la protection des informations sensibles

30/10/2019 - ... et de l’insertion (AU-048), ainsi que dans celui de la protection juridique des majeurs (AU-050) demeurent des références solides pouvant accompagner la conformité.  3 Des principes à observer scrupuleusement En plus...

Direction[s] Clés
Veille juridique

MJPM - L'impact de la loi Vieillissement commenté par l'administration centrale

08/02/2018 - ... décembre 2015, à quelles conditions un mandataire judiciaire à la protection juridique des majeurs (MJPM) peut-il exercer à la fois à titre individuel et en qualité de salarié ou d’agent public ? En quoi...

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Piloter

Entretien - “La justice restaurative s’intéresse à l’avenir”

02/03/2022 - ... Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l’Institut français pour la justice restaurative...
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