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1190 résultats pour votre recherche "juridique"


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Protection des majeurs - La convergence tarifaire maintenue

18/06/2014 - ... du retard en termes de financements, ce qui aboutit aujourd’hui à ce que des services soient structurellement sous-dotés », déplore Hadeel Chamson, chef du service juridique à la Fédération nationale...

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Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 - ...  » puisqu’exclusif de tout départ ne reposant pas sur le volontariat. Le cadre juridique reste similaire : la rupture conventionnelle collective (RCC) nécessite la signature d’un accord collectif. Celle-ci doit...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - La généralisation du SIAO unique explicitée par l'administration

18/01/2016 - ... dit notamment la gestion du « 115 », que le SIAO récupère sous sa coupe. Aucune forme juridique particulière n’est imposée à la personne morale chargée du service. Celle-ci pourra être aussi bien...

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Trois questions à Sébastien Darrigrand (Udes) - Sécuriser les acteurs de l’ESS

26/05/2014 - ... juridique et éviter des contentieux. La réforme de la représentativité patronale a reconnu le niveau multiprofessionnel. Quelle est la suite pour l’Udes ? S. D. Des instances – comme la Commission nationale...

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Santé au travail - Contracter le Covid au travail : une maladie professionnelle ?

02/12/2020 - ... gouvernementales a créé une insécurité juridique, en ce qu’elle ne permet pas de tracer clairement l’historique des mesures sanitaires obligatoires. La preuve du respect par l’employeur de son obligation...

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Entretien - "La télémédecine, source de qualité et d'efficacité"

07/03/2018 - ... les cadres administratif, juridique, financier ou encore technologique qui constituent de véritables obstacles. Le plus compliqué, c’est de faire adhérer tous les acteurs à cette nouvelle pratique : résidents...
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Communication - Une stratégie numérique

03/04/2019 - ... sont des vecteurs de communication interne, notamment pour informer les salariés des évolutions réglementaires et juridiques du secteur. Néanmoins, la pertinence d’une newsletter ne se jauge pas seulement à...
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Réforme tarifaire - Vers un référentiel de coût pour les Ehpad

23/04/2014 - ... des options tarifaires, des statuts juridiques ainsi que des tailles. Une étude nationale reconductible Premier résultat ? En 2012, le coût total d’une place d’hébergement permanent s’élevait à 34 707 euros...

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Fonction publique - Haro sur les risques psychosociaux

23/04/2014 - ... juridique ou de pouvoir réagir à une situation de harcèlement dans un service. ...

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Associations - En attendant le grand soir fiscal

20/01/2016 - ... inédite [1]. Résultat ? Un retour au statu quo pour le moins inconfortable, tant les fondements juridiques sur lesquels repose l’exemption à cette contribution patronale destinée à financer les transports...