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24/02/2011 - ...
d'établissement social ou médico-social ». Et exclut de la procédure d'appels à projets, mais non de l'autorisation, les cas de transformation sans changement de catégories de public. Le projet de loi donne...
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Gérer
03/02/2021 - ...
; directrice de cabinet du directeur général de la Cnam ; conseillère chargée des comptes sociaux au sein du cabinet du ministre des Finances et des Comptes publics. Fonctions actuelles. Directrice générale...
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06/06/2018 - ...
. Or, son financement public n’est pas garanti dans un cadre pluriannuel et le Cese ne peut que s’en inquiéter. Adopté en septembre 2015, le plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie...
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17/12/2014 - ...
Le pire a donc été évité pour le moment, reconnaissent neuf fédérations du secteur [1]. Début décembre, les députés ont adopté en première lecture le second projet de loi de finances rectificatives...
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Piloter
09/02/2011 - ...
et médico-sociaux publics. Motif ? L’arrêté ne prévoyant pas de comptes de produits relatifs aux frais de transport en accueil de jour dans les Ehpad et dans les FAM, ces dépenses ne peuvent pas être...
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Gérer
04/05/2022 - ...
. Ainsi, chaque inscription, qu’elle soit au sein d’une école de service public, d’un institut d’études politiques, d’un institut ou un centre de préparation à l’administration générale (Ipag/Cepag...
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Gérer
22/03/2017 - ...
est parti-culièrement marquée pour les opérateurs publics qui « historiquement, bénéficiaient de dotations un peu plus élevées car ils accueillaient des personnes en difficulté », poursuit-il. En outre...
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Piloter
27/01/2011 - ...
handicapées (MDPH). Le principal problème est lié au statut même des structures – GIP sous contrôle départemental – dans lequel l'État est peu présent. Le mode de financement n'est pas adapté et crée...
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Piloter
22/08/2019 - ...
des expérimentations pour l’innovation en santé a de quoi séduire le secteur social et médico-social. Introduit par l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, l’objectif est alléchant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/02/2017 - ...
collecteurs et l'organisation de formations pour les salariés. Suite au relèvement de certains seuils d'assujettissement aux obligations en ce domaine par la loi Travail (article 80) et la loi de finances...
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