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Magazine
Gérer
30/09/2020 - ...
la rencontre avec son responsable financier. « Même si le besoin porte sur un seul établissement, le banquier doit avoir une vision globale : c’est l’organisation gestionnaire qui est l’entité juridique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2013 - ...
. Cette architecture juridique renouvelée a pour objet de « simplifier la classification actuelle de ces emplois », en remplaçant les 5 niveaux actuels par 3 niveaux (DF1, DF2, DF3), et d’ « allonger la durée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2017 - ...
médico-sociaux. Ce nouveau cadre juridique n'est toutefois pas au complet, un arrêté à venir devant fixer le formulaire de déclaration de ces infections. La gestion des risques prend de l'ampleur...
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Magazine
Gérer
03/06/2015 - ...
, qui constitue son versant juridique. « La première a davantage rapport à l'immédiateté ; la seconde à la durée : on est responsable de ses actes, mais aussi pour autrui, c'est-à-dire quand on se décentre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2017 - ...
dont le juge lui a confié la protection juridique. Par ailleurs, toujours pour ce mode d'exercice, le nombre de mesures de protection que le mandataire prendra en charge devra être inférieur ou égal à...
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Magazine
Piloter
02/09/2020 - ...
d’un statut juridique de MAS, mais fonctionne bien différemment. Il comporte une partie hébergement composée de 20 studios de 30 m², ainsi qu’une équipe mobile d’accompagnement médico-social. L’accueil...
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Gérer
02/09/2020 - ...
la continuité de l’activité de l’organisation et garantir la protection des salariés. Autrement dit, il s’impose et ce, même en l’absence de tout acte juridique de mise en place. Une telle « activation...
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Piloter
02/06/2013 - ...
. Elle va faire l’objet d’une expertise technique de nos services. » Qui devraient également plancher sur le thème : l’Ehpad est-il un domicile ? « Pour la direction des affaires juridiques,"tout lieu habité...
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Piloter
04/02/2015 - ...
, durée hebdomadaire de travail de 35 heures, droit aux congés, droit à la formation… Ils n’ont en revanche, déplore-t-il, pas poussé jusqu’à la « normalisation » de leur statut juridique, en les maintenant...
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Gérer
04/07/2012 - ...
de temps de pause, à la durée de pause augmentée, à l’octroi de jours de congés supplémentaires… Quelle sécurité juridique ? La logique de la Cour de cassation est compréhensible : il s’agit de soumettre...
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